Statuts de la BEI et autres dispositions (version en date du 1er janvier 1991)
Statuts de la BEI et autres dispositions (version en date du 1er janvier 1991)
Document date: 01 January 1991
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
BEI-231
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Mathevon, Valerie
Content and Structure
Abstract
Statuts de la BEI (version en date du 1er janvier 1991); autres dispositions relatives à la BEI: dispositions relatives à la BEI du Traité instituant la Communauté économique européenne avec Protocole concernant l'Italie; dispositions relatives à la BEI du Traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes avec Protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes; Déclaration de la Communauté économique européenne, avec protocole concernant l'adaptation et la modernisation de l'économie portugaise.
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Languages
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Type of Archival Materials
Textual
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