Statuts
Documents from [1957] to [2007]Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
BEI.09.01-01
Extent and Medium
15 Dossiers
Reference Archivists
Mathevon, Valerie
Content and Structure
Abstract
Cette série regroupe les statuts de la BEI ainsi que les diverses dispositions des traités communautaires relatives à la Banque entre 1957 et 2013, illustrant toutes leurs révisions et modifications dans le cadre des élargissements de l'Union européenne.
Conditions of Access and Use
Allied Materials
Location of Originals
Notes
Notes and Remarks
Les AHUE disposent pour cette série des documents (version papier, CD-ROM et microfiches) dans les différentes langues. Ne sont en ligne que les versions anglaises, françaises, allemandes et italiennes. Les autres versions linguistiques sont accessibles sur demande.