Statuts

Documents from [1957] to [2007]

Identity Statement

HAEU Reference Code
BEI.09.01-01
Extent and Medium

15 Dossiers

Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

Cette série regroupe les statuts de la BEI ainsi que les diverses dispositions des traités communautaires relatives à la Banque entre 1957 et 2013, illustrant toutes leurs révisions et modifications dans le cadre des élargissements de l'Union européenne.

Allied Materials

Notes

Notes and Remarks

Les AHUE disposent pour cette série des documents (version papier, CD-ROM et microfiches) dans les différentes langues. Ne sont en ligne que les versions anglaises, françaises, allemandes et italiennes. Les autres versions linguistiques sont accessibles sur demande.

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