Statuts et autres dispositions (version en date du 1er janvier 1981)
Statuts et autres dispositions (version en date du 1er janvier 1981)
Document date: 01 January 1981
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
BEI-228
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Mathevon, Valerie
Content and Structure
Abstract
Statuts de la BEI (version en date du 1er janv 1981); deuxième partie du protocole n°1 concernant les statuts de la BEI relatif à l'adhésion de la République hellénique; dispositions relatives à la BEI du Traité instituant la Communauté économique européenne avec Protocole concernant l'Italie; dispositions relatives à la BEI du Traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes avec un Protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes; directives générales sur la politique de crédit de la BEI.
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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Location of Originals
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