DORIE-910 72_05_6 - Conseil de l'Europe - Fonctionnement - Conventions

Documents from 24 November 1977 to 26 September 2002

Identity Statement

Reference Code
DORIE-910
Complete Reference Code
DORIE-37-910
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Intégral - 26/09/2002 - - (EU) PE/CONSEIL DE L'EUROPE: vers un renforcement de la coopération entre le Parlement et l'Assemblée parlementaire - Hyperlien
- Intégral - 23/01/2002 - - (EU) CONSEIL DE L'EUROPE: l'Assemblée parlementaire donne le feu vert à l'adhésion de la Bosnie-Herzégovine - (EU) CONSEIL DE L'EUROPE: Peter Schieder nouveau Président de l'Assemblée parlementaire - Hyperlien
- Intégral - 04/11/1997 - A4-0345/97 - RAPPORT sur la modification de l'article 154 du règlement concernant le rapport à l'intention de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Commission du règlement, de la vérification des pouvoirs et des immunités - Rapporteur: Gianfranco Dell'Alba - Hyperlien
- Extrait - 31/01/1996 - SEC(96)205 - DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION - AIDE MEMOIRE - COOPERATION ENTRE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE ET LE CONSEIL DE L'EUROPE - Hyperlien
- Extrait - 25/10/1995 - - Le Conseil de l'Europe / sa position en vue de la CIG 96 - Hyperlien
- Intégral - 29/09/1995 - - (EU) CONSEIL DE L'EUROPE/CIG : L'ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE SE PRONONCE POUR L'ADHESION DE L'UE A LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ET RECLAME UN RENFORCEMENT DE LA COOPERATION ENTRE LES 2 ORGANISATIONS - Hyperlien
- Intégral - 24/06/1994 - - Accord EUR-OPA risques majeurs du Conseil de l'Europe. compte-rendu de la réunion interservices avec M. Massué, secrétaire exécutif de l'accord et M. Pinglier, de l'Agence spatiale européenne, 20/06/1994 - Hyperlien
- Intégral - 17/06/1994 - - ACCORD PARTIEL OUVERT EN MATIERE DE PREVENTION, DE PROTECTION ET D'ORGANISATION DES SECOURS CONTRE LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL DES CORRESPONDANTS PERMANENTS Bruxelles, 14/07/1994 - Hyperlien
- Intégral - 08/06/1994 - - HELPING PREVENT NATURAL RISK IN THE MEDITERRANEAN : The Euro-Mediterranean training programme in risk sciences - Hyperlien
- Intégral - 06/06/1994 - - CONTRIBUTION A LA PREVENTION DES RISQUES NATURELS EN MEDITERRANEE : Le programme de formation Euro-Méditerranéen à la science du risque - Hyperlien
- Extrait - 11/03/1994 - SI(94)234 - Adhésion de la Communauté européenne des droits de l'homme - in 1601ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 11/03/1994 = Préparation du Conseil Justice et Affaires intérieures du 23/03/1994 - Hyperlien
- Intégral - 13/01/1994 - - (EU) CE/EDUCATION: 12/01/1994 - L'Italie ratifie la Convention du Conseil de l'Europe - Hyperlien
- Intégral - 30/11/1993 - SEC(93)1928 - DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION - Recommandation de décision du Conseil concernant l'ouverture de négociations en vue de l'adhésion des Communautés européennes à la Convention du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (Convention 108) - Hyperlien
- Intégral - 09/10/1993 - - DECLARATION DE VIENNE - Hyperlien
- Extrait - 12/07/1993 - SEC(93)1074 - La protection des animaux en matière d'élevage, de transport et d'abattage - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 12/07/1993 - Hyperlien
- Intégral - 02/06/1993 - - (EU) NOUVELLES DE LA SEMAINE DU 24/05/1993 AU 31/05/1993 - Conseil de l'Europe - Hyperlien
- Intégral - 04/05/1993 - SEC(93)723 - COMMUNICATION RELATIVE A LA PROTECTION DES ANIMAUX - Hyperlien
- Intégral - 12/03/1992 - SI(92)169 - 1512ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - Bruxelles, le 11/03/1992 - Compétences externes* Communication de la Commission au Conseil concernant la négociation en vue d'une Convention internationale sur les dommages résultant de l'exercice d'activités dangereuses pour l'environnement (Conseil de l'Europe) - Hyperlien
- Intégral - 07/03/1992 - - (EU) CONSEIL DE L'EUROPE: SOUTIEN D'EURIMAGES A NEUF COPRODUCTIONS - Hyperlien
- Intégral - 06/01/1992 - 10534/91 - Communication de la Commission au Conseil concernant les négociations en vue d'une Convention Internationale sur les dommages résultant de l'exercice d'activités dangereuses pour l'environnement (Conseil de l'Europe) - Hyperlien
- Intégral - 19/07/1991 - E-1173/1991 - QUESTION ECRITE n° 1173/91 de Mme Raymonde DURY (S) à la Commission - Convention du Conseil de l'Europe sur la coopération administrative en matière fiscale - Hyperlien
- Intégral - 16/07/1991 - - (EU) NOUVELLES DE LA SEMAINE DU 08/07/1991 AU 14/07/1991 - Conseil de l'Europe - Hyperlien
- Intégral - 10/07/1991 - E-1172/1991 - QUESTION ÉCRITE N° 1172/91 de Mme Raymonde Dury (S) au Conseil des Communautés européennes (05/06/1991) (91/C 210/81) - Convention du Conseil de l'Europe sur la coopération administrative en matière fiscale - Hyperlien
- Intégral - 19/10/1989 - SEC(89)1808 - Conseil de l'Europe : Adhésion éventuelle de la Pologne à la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel en Europe (Convention de Berne). Groupe Relex du Conseil du 23/10/1989 - Hyperlien
- Intégral - 19/05/1989 - SI(89)453 - 40ème ANNIVERSAIRE DU CONSEIL DE L'EUROPE - Séance solennelle de l'Assemblée parlementaire - 84ème session du Comité des Ministres - Strasbourg, le 05/05/1989 - Hyperlien
- Intégral - 02/03/1989 - COM(89)124 - Relations entre la Communauté et le Conseil de l'Europe - Hyperlien
- Intégral - 08/09/1988 - - CONSEIL DE L'EUROPE - RECONNAISSANCE PAR CYPHRE DE L'ARTICLE 25 - Hyperlien
- Intégral - 26/04/1985 - - CONSEIL DE L'EUROPE : LA TURQUIE SIGNE LA CONVENTION SUR L'INDEMNISATION AUX VICTIMES DE CRIMES VIOLENTS ET L'ISLANDE LE PROTOCOLE SUR L'ABOLITION DE LA PEINE DE MORT - Hyperlien
- Intégral - 30/10/1984 - - 1181st Meeting of the Permanent Representatives Committee (Deputies) : 25/10/1984 et 26/10/1984 - Recommendation for a decision authorising the Commission to negotiate a multilateral convention for administrative assistance in fiscal matters within the Council of Europe (COM(83) 605 final) fiscal matters - Hyperlien
- Intégral - 28/09/1984 - - Adhésion de la Communauté aux Conventions du Conseil de l'Europe : - projet de convention d'assistance administrative en matière fiscale - Hyperlien
- Intégral - 27/09/1984 - - Adhésion de la Communauté aux Conventions du Conseil de l'Europe : - projet de convention d'assistance administrative en matière fiscale - Hyperlien
- Intégral - 20/09/1984 - - Adhésion aux Conventions du Conseil de l'Europe - Hyperlien
- Intégral - 18/09/1984 - P/833/84 - Relations avec le Conseil de l'Europe (Adhésion se la Communauté à des Conventions du Conseil de l'Europe) - NOTE POUR MONSIEUR MARCHINI CAMIA - Hyperlien
- Intégral - 19/03/1984 - - Participation de la Commission aux travaux de la Convention européenne d'établissement (individus) du Conseil de l'Europe - Hyperlien
- Intégral - 18/11/1983 - - Adhésion de la Communauté aux conventions du Conseil de l'Europe - Hyperlien
- Intégral - 15/11/1983 - JUR(83)D/1268 - Examen des conventions du Conseil de l'Europe - Hyperlien
- Intégral - 19/08/1983 - - Examen des conventions du Conseil de l'Europe - Hyperlien
- Intégral - 11/07/1983 - - Examen des Conventions du Conseil de l'Europe - Hyperlien
- Intégral - 11/07/1983 - - Examen des Conventions du Conseil de l'Europe - Hyperlien
- Intégral - 15/03/1983 - JUR(83)D/01321 - Ratification par les Pays-Bas de la Convention européenne relative au statut juridique du travailleur migrant (1977) - Hyperlien
- Intégral - 16/02/1983 - - CONVENTION EUROPEENNE RELATIVE AU STATUT JURIDIQUE DU TRAVAILLEUR MIGRANT du 24/11/1977 - Acceptation Pays-Bas - Hyperlien
- Intégral - 06/07/1982 - - Accession of the Community to Council of Europe Conventions - Hyperlien
- Intégral - 22/05/1981 - - Conseil de l'Europe - Adhésion de la Communauté à 3 conventions du Conseil de l'Europe dans le domaine de la Santé publique - Hyperlien
- Intégral - 18/05/1981 - - Conseil de l'Europe - Adhésion de la Communauté à 3 conventions du Conseil de l'Europe dans le domaine de la Santé publique : - Accord européen relatif à l'échange de substances thérapeutiques d'origine humaine du 15/12/1958 ; - L'Accord pour l'importation temporaire en franchise de douane, à titre de prêt gratuit et à des fins diagnostiques ou thérapeutiques de matériel médico-chirurgical et de laboratoire destiné aux établissements sanitaires du 28/04/1960 ; - L'Accord européen relatif à l'échange de réactifs pour la détermination des groupes sanguins du 14/05/1962 - Hyperlien
- Intégral - 24/11/1977 - - CONVENTION EUROPEENNE RELATIVE AU STATUT JURIDIQUE DU TRAVAILLEUR MIGRANT Signée à Strasbourg, le 24/11/1977 Déclarations et Réserves - Hyperlien
- Intégral - 24/11/1977 - - EUROPEAN CONVENTION ON THE LEGAL STATUS OF MIGRANT WORKERS - Hyperlien

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Abstract: Volume 1983/0225 Date indicative : 17/10/1983 PROJET DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour des fils de poly "p"-phénylène téréphtalamide), destinés à être utilisés dans la fabrication de pneumatiques ou de produits utilisés dans la fabrication de pneumatiques, de la sous-position ex 51.01 A du tarif douanier commun (présenté par la Commission au Conseil) (FRA) Draft COUNCIL REGULATION (EEC) opening, allocating ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1983)0605
Original Reference Code: COM(1983)605
Description Level: Dossier
Dates: 1983 to 1983
Abstract: Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 08/03/1989 Communication de la Commission au Conseil concernant les relations entre la Communauté et le Conseil de l'Europe. (FRA) Commission communication to the Council on relations between the Community and the Council of Europe (ENG) Mitteilung der Kommission an den Rat über die Beziehungen zwischen der Gemeinschaft und dem Europarat (DEU) Mededeling van de ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1989)0124
Original Reference Code: COM(1989)124
Description Level: Dossier
Dates: 1989 to 1989
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