
CM2/1974-1355 Documents concernant les contingents tarifaires.
Documents from 21 November 1974 to 24 November 1974Identity Statement
1 file
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Rapport au Coreper sur les préférences généralisées de la Communauté pour 1974.
Contingents tarifaires ouverts pour 1974 par la Finlande à l'égard de la Communauté.
Problème de l'imputation des importations sur les contingents tarifaires 1974
Communication de la mission norvégienne concernant une liste des réductions tarifaires de la Norvège pour l'année 1974.
Demande du gouvernement italien portant augmentation du contingent tarifaire communautaire pour les morues salées, en saumure ou séchées de la position tarifaire 03.02 A I b.
Demande du Royaume-Uni d'ouvrir un contingent tarifaire communautaire pour les fils de fibres textiles continues de polyamide 6 et les monofils de polyamide 6 des sous-positions ex 51.01 A et ex 51.02 A I.
Problème de la répartition des volumes de contingents tarifaires communautaires entre les États membres.
Communication de la délégation du Royaume-Uni concernant la répartition des contingents tarifaires communautaires.
Inclusion d'articles traditionnels dans l'accord sur les produits artisanaux en provenance du Pakistan, exempts de droits de douane à leur entrée dans la CEE.
Mesures proposées par le gouvernement danois en vue de l'assainissement de l'économie danoise.
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.