Documents concernant les contingents tarifaires.

Documents from 21 November 1974 to 24 November 1974

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1974-1355
Extent and Medium

1 file

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Rapport au Coreper sur les préférences généralisées de la Communauté pour 1974.
Contingents tarifaires ouverts pour 1974 par la Finlande à l'égard de la Communauté.
Problème de l'imputation des importations sur les contingents tarifaires 1974
Communication de la mission norvégienne concernant une liste des réductions tarifaires de la Norvège pour l'année 1974.
Demande du gouvernement italien portant augmentation du contingent tarifaire communautaire pour les morues salées, en saumure ou séchées de la position tarifaire 03.02 A I b.
Demande du Royaume-Uni d'ouvrir un contingent tarifaire communautaire pour les fils de fibres textiles continues de polyamide 6 et les monofils de polyamide 6 des sous-positions ex 51.01 A et ex 51.02 A I.
Problème de la répartition des volumes de contingents tarifaires communautaires entre les États membres.
Communication de la délégation du Royaume-Uni concernant la répartition des contingents tarifaires communautaires.
Inclusion d'articles traditionnels dans l'accord sur les produits artisanaux en provenance du Pakistan, exempts de droits de douane à leur entrée dans la CEE.
Mesures proposées par le gouvernement danois en vue de l'assainissement de l'économie danoise.

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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