
Règlement (CEE) n° 3211/74 du Conseil du 17.12.1974 portant fixation, pour l'année 1975, de contingents quantitatifs communautaires à l'exportation pour certaines cendres et certains résidus de cuivre ainsi que pour certains déchets et débris de cuivre, d'aluminium et de plomb.
Règlement (CEE) n° 3211/74 du Conseil du 17.12.1974 portant fixation, pour l'année 1975, de contingents quantitatifs communautaires à l'exportation pour certaines cendres et certains résidus de cuivre ainsi que pour certains déchets et débris de cuivre, d'aluminium et de plomb.
Documents from 18 November 1974 to 21 December 1974
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HAEU Reference Code
CM2/1974-1346
Extent and Medium
1 file
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission: COM (74) 1857 final.
Travaux préparatoires.
Règlement.
Publication au JO.
Conditions of Access and Use
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Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
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Central Archives of the Council of the European Union
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Relations Area
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(1974)
COM(1974)1857 - Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant fixation, pour l'année 1975, des contingents quantitatifs communautaires à l'exportation pour certaines cendres et certains résidus
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Volume 1974/0292
Date indicative : 15/11/1974
Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant fixation, pour l'année 1975, des contingents quantitatifs communautaires à l'exportation pour certaines cendres et certains résidus de suivre, ainsi que pour certains déchets et débris de cuivre, d'aluminium et de plomb. (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Proposal for a REGULATION (EEC) OF THE COUNCIL fixing for the year 1975 the Community quantitative export quota for certain types of c
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