Documents concernant les restrictions sur les importations de produits laitie... (CM2/1974-1290)

CM2/1974-1290 Documents concernant les restrictions sur les importations de produits laitiers appliquées par les États-Unis.

CM2/1974-1290 Documents concernant les restrictions sur les importations de produits laitiers appliquées par les États-Unis.

Documents from 30 October 1970 to 27 June 1974

Identity

Content

Access

Allied Materials

Notes

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

Reference Code

CM2/1974-1290

Extent and Medium

1 file

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Traitement par le Conseil
Note verbale de la Commission relative à l'enquête menée par la Commission tarifaire des États-Unis au sujet des importations de fromages vers les États-Uni
Suite du traitement par le Conseil
Note verbale de la Commission relative au rapport suite à l'enquête effectuée au titre de la section 22 sur certains fromages
Suite du traitement par le Conseil
Note verbale de la Commission concernant les restrictions des États-Unis sur les importations de lait et de produits laitiers en provenance des pays touchés par la peste bovine
Note verbale de la Commission contenant les mesures adoptées par les États-Unis concernant les restrictions aux importations de lait et de produits laitiers originaires d'un État où sévit la peste bovine