Accord du 03.10.1974 modifiant, pour la troisième année d'application (1974/1975), les dotations prévues dans la convention entre la CEE et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) relative à l'assistance aux réfugiés des pays du Moyen-Orient. (Décision 74/593/CEE du Conseil du 02.10.1974 portant conclusion de l'accord).
Accord du 03.10.1974 modifiant, pour la troisième année d'application (1974/1975), les dotations prévues dans la convention entre la CEE et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) relative à l'assistance aux réfugiés des pays du Moyen-Orient. (Décision 74/593/CEE du Conseil du 02.10.1974 portant conclusion de l'accord).
Documents from 16 September 1973 to 07 December 1974
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1974-1810
Extent and Medium
1 file
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission: COM (74) 1340 final.
Travaux préparatoires
Décision du conseil.
Publication au JO
Transmission
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Volume 1974/0227
Date indicative : 11/09/1974
RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL portant conclusion d'un accord modifiant pour la troisième année d'application (1974/1975) les dotations prévues dans la Convention entre la Communauté économique européenne et l'Office de Secours et de Travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) relative à l'assistance aux réfugiés des pays du Moyen Orient (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
RECOMMENDATION FOR A DECISION OF THE CO
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1974)1340
Original Reference Code:
COM(1974)1340
Description Level:
Dossier
Dates:
1974 to 1974