Accord du 03.10.1974 modifiant, pour la troisième année d'application (1974/1... (CM2/1974-1810)

Accord du 03.10.1974 modifiant, pour la troisième année d'application (1974/1975), les dotations prévues dans la convention entre la CEE et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) relative à l'assistance aux réfugiés des pays du Moyen-Orient. (Décision 74/593/CEE du Conseil du 02.10.1974 portant conclusion de l'accord).

Accord du 03.10.1974 modifiant, pour la troisième année d'application (1974/1975), les dotations prévues dans la convention entre la CEE et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) relative à l'assistance aux réfugiés des pays du Moyen-Orient. (Décision 74/593/CEE du Conseil du 02.10.1974 portant conclusion de l'accord).

Documents from 16 September 1973 to 07 December 1974

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Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1974-1810

Extent and Medium

1 file

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission: COM (74) 1340 final.
Travaux préparatoires
Décision du conseil.
Publication au JO
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Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

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Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

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Relations Area

Volume 1974/0227 Date indicative : 11/09/1974 RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL portant conclusion d'un accord modifiant pour la troisième année d'application (1974/1975) les dotations prévues dans la Convention entre la Communauté économique européenne et l'Office de Secours et de Travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) relative à l'assistance aux réfugiés des pays du Moyen Orient (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) RECOMMENDATION FOR A DECISION OF THE CO ...