Proposition de règlement du Conseil étendant la liste des produits des chapitres 1 à 24 du tarif douanier commun, faisant l'objet d'un système de préférences généralisées en faveur de pays en voie de développement, en vertu du règlement (CEE) n° 3506/73 du Conseil du 18.12.1973.
Proposition de règlement du Conseil étendant la liste des produits des chapitres 1 à 24 du tarif douanier commun, faisant l'objet d'un système de préférences généralisées en faveur de pays en voie de développement, en vertu du règlement (CEE) n° 3506/73 du Conseil du 18.12.1973.
Documents from 30 April 1974 to 16 July 1974
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1974-1373
Extent and Medium
1 file
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission: COM (74) 537 final.
Procédure écrite.
Travaux préparatoires.
Traitement par le PE.
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Voir aussi le dossier "propositions de la Commission relatives à l'application, pour l'année 1975, des préférences tarifaires généralisées en faveur des exportations de produits semi-finis des chapitres 1 à 24 du tarif douanier commun (TDC) et d'articles manufacturés et semi-finis des chapitres 25 à 99 du TDC des pays en voie de développement".
Relations Area
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