Accords sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République populaire du Bangladesh, l'un concernant le commerce de tissus de soie ou de bourre de soie (schappe) et de coton, tissés sur métiers à main (handlooms), et l'autre concernant le commerce des produits faits à la main (handicrafts), signés le 24.10.1974.
Accords sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République populaire du Bangladesh, l'un concernant le commerce de tissus de soie ou de bourre de soie (schappe) et de coton, tissés sur métiers à main (handlooms), et l'autre concernant le commerce des produits faits à la main (handicrafts), signés le 24.10.1974.
Documents from 17 December 1973 to 12 July 1974
Identity Statement
1 file
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Proposition de la Commission de décision concernant l'ouverture de négociations avec la République populaire du Bangladesh en vue de la conclusion d'un accord sur le commerce des tissus de soie ou de bourre de soie (schappe) et tissus de coton, tissés sur métiers à main (handlooms)
Proposition de la Commission de décision à ouvrir les négociations avec la République populaire du Bangladesh en vue de conclure un accord concernant le commerce des produits faits à la main (handicrafts)
Travaux préparatoires
Proposition de la Commission de décision portant conclusion des deux accords
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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