CM2/1974-1295
Accords sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République populaire du Bangladesh, l'un concernant le commerce de tissus de soie ou de bourre de soie (schappe) et de coton, tissés sur métiers à main (handlooms), et l'autre concernant le commerce des produits faits à la main (handicrafts), signés le 24.10.1974
CM2/1974-1295
Accords sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République populaire du Bangladesh, l'un concernant le commerce de tissus de soie ou de bourre de soie (schappe) et de coton, tissés sur métiers à main (handlooms), et l'autre concernant le commerce des produits faits à la main (handicrafts), signés le 24.10.1974
Documents from 02 October 1974 to 03 February 1975
Identity
Content
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Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
Reference Code
CM2/1974-1295
Extent and Medium
1 file
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Signature des accords
Transmission de l'accord
Communication de l'accord au PE
Notification de l'accomplissement des procédures nécessaires à la conclusion des accords
Traitement par le PE
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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