Accord reconduisant l'accord sur les échanges commerciaux et la coopération technique entre la CEE et les États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, signé à Bruxelles le 27.06.1974. (Décision 74/353/CEE du Conseil du 25.06.1974 portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres reconduisant l'accord sur les échanges commerciaux et la coopération technique entre la CEE et les États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part).

Documents from 28 May 1974 to 11 May 1976

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1974-1161
Extent and Medium

1 file

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Demande du gouvernement libanais d'une prolongation de l'accord de 1965
Travaux préparatoires
Proposition de la Commission de décision portant conclusion de l'accord: COM (74) 897 final.
Suite des travaux
Décision 74/353/CEE du Conseil du 25.06.1974 portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres reconduisant l'accord sur les échanges commerciaux et la coopération technique entre la CEE et les États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part
Publication au JO
Signature
Transmission de l'accord
Mise en vigueur le 01.07.1974
Ratification par les États membres
Déclaration de la délégation allemande relative à l'application à Berlin de l'accord

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

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