Accord entre la CEE et la République populaire du Bangladesh sur le commerce ... (CM2/1974-1158)

CM2/1974-1158 Accord entre la CEE et la République populaire du Bangladesh sur le commerce des produits de jute, signé le 24.10.1974. (Décision du Conseil du 26.11.1974 portant conclusion de l'accord sous forme d'échanges de lettres confidentielles entre la CEE et la République populaire du Bangladesh sur le commerce des produits de jute. Décision 74/589/CEE du Conseil du 26.11.1974 portant conclusion de l'accord entre la CEE et la République populaire du Bangladesh sur le commerce des produits de jute).

CM2/1974-1158 Accord entre la CEE et la République populaire du Bangladesh sur le commerce des produits de jute, signé le 24.10.1974. (Décision du Conseil du 26.11.1974 portant conclusion de l'accord sous forme d'échanges de lettres confidentielles entre la CEE et la République populaire du Bangladesh sur le commerce des produits de jute. Décision 74/589/CEE du Conseil du 26.11.1974 portant conclusion de l'accord entre la CEE et la République populaire du Bangladesh sur le commerce des produits de jute).

Documents from 26 November 1974 to 03 December 1974

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Created By

Conseil des Communautés européennes

Reference Code

CM2/1974-1158

Extent and Medium

1 file

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Décision du Conseil du 26.11.1974 portant conclusion de l'accord sous forme d'échanges de lettres confidentielles entre la CEE et la République populaire du Bangladesh sur le commerce des produits de jute.
Décision 74/589/CEE du Conseil du 26.11.1974 portant conclusion de l'accord entre la CEE et la République populaire du Bangladesh sur le commerce des produits de jute.
Publication au JO de la décision 74/589/CEE.

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Danish, Dutch, English, French, German, Italian

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Textual

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

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