COM(1967)212 - Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL relatif à la définition ... (CCEE

COM(1967)212 - Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL relatif à la définition de l'unité de compte en matière de politique agricole commune (présentée par la Commission au Conseil)

COM(1967)212 - Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL relatif à la définition de l'unité de compte en matière de politique agricole commune (présentée par la Commission au Conseil)

Document date: [1967]

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Identity Statement

HAEU Reference Code

CCEE_SECR-COM(1967)0212

Original Reference Code

COM(1967)212

Extent and Medium

1 volume(s) papier

Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1967/0036
Date indicative : 11/05/1967
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL relatif à la définition de l'unité de compte en matière de politique agricole commune (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Vorschlag für eine VERORDNUNG DES RATES über die Festlegung der Rechnungseinheit für die gemeinsame Agrarpolitik (Von der Kommission dem Rat vorgelegt) (DEU)
Voorstel voor een VERORDENING VAN DE RAAD houdende vaststelling van de rekeneenheid van het gemeenschappelijk landbouwbeleid (door de Commissie bij de Raad ingediend) (NLD)
Proposta di REGOLAMENTO DEL CONSIGLIO relativo alla definizione dell'unità di conto in materia di politica agraria comune (presentata dalla Commissione al Consiglio). (ITA)

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Service des Archives historiques de la Commission européenne

Relations Area

Abstract: Proposition d'un règlement du Conseil relatif à la définition de l'unité de compte en matière de politique agricole commune (COM(67) 212 final).

Fonds: CES

Description Level: Sub-Series

Dates: 1965 to 1970

Proposition d'un règlement du Conseil relatif à la définition de l'unité de compte en matière de politique agricole commune (COM(67) 212 final)

Abstract: Application de la procédure d'urgence extrait du PV de la 76e réunion du Bureau du CES tenue le 31 mai 1967 (R/CES 219/67) constitution d'un sous-comité "Unité de compte" et saisine du sous-comité à titre principal composition du groupe de travail du sous-comité "Unité de compte" et désignation du rapporteur (Defossez) procès-verbal sommaire de la 1ère réunion du groupe de travail du 5 juin 1967 (R/CES 227/67) désignation de 4 experts (Waltermann, Coenen, Pelletier et Lahnstein) note ...

Reference Code: CES-2240

Original Reference Code: CES/VOL09-20;07-01

Description Level: Dossier

Dates: 1965 to 1967

Proposition d'un règlement du Conseil relatif à la définition de l'unité de compte en matière de politique agricole commune (COM(67) 212 final)

Abstract: Amendements au projet d'avis du CES proposés par Giunti et Defossez (CES 226/67 fin Am. 1) et Merli Brandini (CES 226/67 fin Am. 2) résultats du vote extrait du PV de la 77e réunion du Bureau du CES tenue les 27 et 28 juin 1967 (R/CES 261/60) avis du CES du 29 juin 1967 (CES 262/67) compte rendu des délibérations du CES du 3 juillet 1967 (CES 264/67) publication de l'avis du CES au JO 194 du 14 août 1967 poursuite des travaux du CES : extrait du PV de la 78e réunion du Bureau du CES ...

Reference Code: CES-2241

Original Reference Code: CES/VOL09-20;07-02

Description Level: Dossier

Dates: 1967 to 1970

Règlement (CEE) nº 653/68 du Conseil du 30.05.1968 relatif aux conditions de modification de la valeur de l'unité de compte utilisée pour la politique agricole commune

Abstract: Proposition de la Commission, COM(67)212 Travaux préparatoires

Reference Code: CM2/1968-423

Description Level: Dossier

Dates: 1967 to 1967