Proposition d'un règlement du Conseil relatif à la définition de l'unité de compte en matière de politique agricole commune (COM(67) 212 final)
Proposition d'un règlement du Conseil relatif à la définition de l'unité de compte en matière de politique agricole commune (COM(67) 212 final)
Documents from 05 April 1965 to 14 June 1967
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Application de la procédure d'urgence
extrait du PV de la 76e réunion du Bureau du CES tenue le 31 mai 1967 (R/CES 219/67)
constitution d'un sous-comité "Unité de compte" et saisine du sous-comité à titre principal
composition du groupe de travail du sous-comité "Unité de compte" et désignation du rapporteur (Defossez)
procès-verbal sommaire de la 1ère réunion du groupe de travail du 5 juin 1967 (R/CES 227/67)
désignation de 4 experts (Waltermann, Coenen, Pelletier et Lahnstein)
note introductive du 5 juin 1967 (CES 221/67)
Règlement n° 129 du Conseil de la CEE au JO 106 du 30 octobre 1962
avant-projet d'avis du CES élaboré par le sous-comité du 9 juin 1967 (CES 226/67)
documents de séance du PE 1967-1968 du 14 juillet 1967 - document 115
rapport du sous-comité "Unité de compté" du 20 juin 1967 (CES 247/67 fin) et annexe
procès-verbal de la 1ère réunion du sous-comité "Unité de compte" du 14 juin 1967 (CES 244/67)
annexe au procès-verbal :exposé de Defossez, rapporteur (CES 244/67 annexe)
projet d'avis du CES du 14 juin 1967 (CES 266/67 fin).
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Textual
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