Amendements au projet d'avis du CES proposés par Giunti et Defossez (CES 226/67 fin Am. 1) et Merli Brandini (CES 226/67 fin Am. 2)
résultats du vote
extrait du PV de la 77e réunion du Bureau du CES tenue les 27 et 28 juin 1967 (R/CES 261/60)
avis du CES du 29 juin 1967 (CES 262/67)
compte rendu des délibérations du CES du 3 juillet 1967 (CES 264/67)
publication de l'avis du CES au JO 194 du 14 août 1967
poursuite des travaux du CES : extrait du PV de la 78e réunion du Bureau du CES du 27 septembre 1967 (R/CES 360/67)
extrait du PV de la 82e réunion du Bureau du CES du 21 février 1968 (R/CES 82/68)
publication du Règlement (CEE) 653/68 du Conseil du 30 mai 1968 : extrait du JO L 123 du 31 mai 1968
note d'information du groupe du porte-parole de juin 1967 (P-35)
publication du Règlement (CEE) 1586 du Conseil du 11 août 1969 dans le JO L 202 du 12 août 1969
publication de la Décision 69/336/CEE de la Commission du 1er octobre 1969 dans le JO L 250 du 4 octobre 1969
publication du Règlement (CEE) 1974/67 de la Commission du 6 octobre 1969 dans le JO L 251 du 7 octobre 1969
mémorandum de la Commission au Conseil (COM(69) 760) du 11 août 1969
publication de la Communication 69/366/CEE de la Commission dans le JO L 267 du 24 octobre 1969
publication de la Décision 69/375/CEE de la Commission du 30 octobre 1969 dans le JO L 273 du 31 octobre 1969
publication de la Décision 69/377/CEE de la Commission du 31 octobre 1969 dans le JO L 277 du 4 novembre 1969
rapport de la Commission au Conseil sur l'application des mesures à la frontière prises pour la France suite à la dévaluation du franc français (COM(69) 1174 final) du 3 décembre 1969.

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Textual