COM(1979)693 - Rapport de la Commission au Conseil sur les conversations exploratoires qui ont eu lieu entre la Commission et les partenaires commerciaux co-contractants de la Communauté en vue de la négociation de protocoles d'adaptation et de transition des accords conclus avec ces pays afin de tenir compte de l'adhésion de la Grèce à la CEE et Recommandation en vue d'une décision du Conseil concernant l'ouverture, de négociations avec ces pays
COM(1979)693 - Rapport de la Commission au Conseil sur les conversations exploratoires qui ont eu lieu entre la Commission et les partenaires commerciaux co-contractants de la Communauté en vue de la négociation de protocoles d'adaptation et de transition des accords conclus avec ces pays afin de tenir compte de l'adhésion de la Grèce à la CEE et Recommandation en vue d'une décision du Conseil concernant l'ouverture, de négociations avec ces pays
Document date: [1979]
Identity Statement
1 volume(s) papier
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1979/0237
Date indicative : 07/12/1979
Rapport de la Commission au Conseil sur les conversations exploratoires qui ont eu lieu entre la Commission et les partenaires commerciaux co-contractants de la Communauté en vue de la négociation de protocoles d'adaptation et de transition des accords conclus avec ces pays afin de tenir compte de l'adhésion de la Grèce à la CEE et Recommandation en vue d'une décision du Conseil concernant l'ouverture, de négociations avec ces pays (FRA)
Report from the Commission to the Council on the exploratory talks between the Commission and the Community's co-contracting trading partners with a view to negotiating protocols of adaptation and transition to the agreements with these countries to take account of Greek accession to the Communities and Recommendation for a Council Decision to open negotiations with these countries. (ENG)
Bericht der Kommission an den Rat über die Sondierungsgespräche zwischen der Kommission und den an Abkommen mit der Gemeinschaft als Vertragsparteien beteiligten Ländern im Hinblick auf die Aushandlung von Anpassungs- und Übergangsprotokollen zu diesen Abkommen aufgrund des Beitritts Griechenlands zu den Europäischen Gemeinschaften und Empfehlung für einen Beschluß des Rates über die Aufnahme von Verhandlungen mit diesen Ländern (DEU)
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