Protocole additionnel à l'accord entre la CEE et la république d'Autriche à l... (CM2/1980-00490/001)

Protocole additionnel à l'accord entre la CEE et la république d'Autriche à la suite de l'adhésion de la république hellénique à la Communauté, signé à Bruxelles le 28.11.1980. (Règlement (CEE) n° 3393/80 du 08.12.1980 concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la CEE et la République d'Autriche à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté)

Protocole additionnel à l'accord entre la CEE et la république d'Autriche à la suite de l'adhésion de la république hellénique à la Communauté, signé à Bruxelles le 28.11.1980. (Règlement (CEE) n° 3393/80 du 08.12.1980 concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la CEE et la République d'Autriche à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté)

Documents from 04 December 1979 to 15 February 1980

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Relations

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1980-00490/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1980_00490_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Aide-mémoire soumis au gouvernement hellénique par l'ambassade d'Autriche à la suite des discussions qui ont eu lieu à Athènes entre le gouvernement hellénique et une délégation autrichienne; Décision du Conseil du 11.02.1980 concernant l'ouverture des négociations; Procédure d'information du PE dans le domaine des accords commerciaux; Recommandation de décision du Conseil; Travaux du Conseil

Keywords

ST_11347_1979_INIT; ST_4143_1980_INIT; ST_4352_1980_INIT; ST_4359_1980_INIT; ST_4864_1980_EXT; ST_4882_1980_INIT; ST_4897_1980_EXT; ST_5081_1980_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour les documents originaux, voir dossier avec le même titre à la Chambre Forte du SGC, Bruxelles.

Certains documents de la liste rouge ont fait l'objet d'une déclassification.

Relations Area

Abstract: Volume 1979/0237 Date indicative : 07/12/1979 Rapport de la Commission au Conseil sur les conversations exploratoires qui ont eu lieu entre la Commission et les partenaires commerciaux co-contractants de la Communauté en vue de la négociation de protocoles d'adaptation et de transition des accords conclus avec ces pays afin de tenir compte de l'adhésion de la Grèce à la CEE et Recommandation en vue d'une décision du Conseil concernant l'ouverture, de négociations avec ces pays (FRA) Report from ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1979)0693

Original Reference Code: COM(1979)693

Description Level: Dossier

Dates: 1979 to 1979

CM2/1980 Conseil des Communautés européennes - 1980