COM(1976)633 - Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 20 de l'accord de coopération et à l'article 13 de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits originaires du Maroc
Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatifs à l'article 19 de l'accord de coopération et à l'article 12 de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits originaires d'Algérie
Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 19 de l'accord de coopération et à l'article 12 de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits originaires de Tunisie
Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 9 du protocole n° 1 de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Etat d'Israël et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits originaires d'Israël
Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 9 du protocole n° 1 de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Etat d'Israël et concernant l'importation dans la Communauté de concentrés de tomates originaires d'Israël
Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire concernant l'importation, dans la Communauté de concentrés de tomates originaires d'Algérie (présentées par la Commission au Conseil)
COM(1976)633 - Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 20 de l'accord de coopération et à l'article 13 de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits originaires du Maroc
Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatifs à l'article 19 de l'accord de coopération et à l'article 12 de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits originaires d'Algérie
Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 19 de l'accord de coopération et à l'article 12 de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits originaires de Tunisie
Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 9 du protocole n° 1 de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Etat d'Israël et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits originaires d'Israël
Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 9 du protocole n° 1 de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Etat d'Israël et concernant l'importation dans la Communauté de concentrés de tomates originaires d'Israël
Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire concernant l'importation, dans la Communauté de concentrés de tomates originaires d'Algérie (présentées par la Commission au Conseil)
Document date: [1976]
Identity Statement
1 volume(s) papier
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0190
Date indicative : 15/12/1976
Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 20 de l'accord de coopération et à l'article 13 de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits originaires du Maroc
Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatifs à l'article 19 de l'accord de coopération et à l'article 12 de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits originaires d'Algérie
Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 19 de l'accord de coopération et à l'article 12 de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits originaires de Tunisie
Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 9 du protocole n° 1 de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Etat d'Israël et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits originaires d'Israël
Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 9 du protocole n° 1 de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Etat d'Israël et concernant l'importation dans la Communauté de concentrés de tomates originaires d'Israël
Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire concernant l'importation, dans la Communauté de concentrés de tomates originaires d'Algérie (présentées par la Commission au Conseil) (FRA)
Recommendation for COUNCIL REGULATION (EEC) concluding the Agreement in the form of an exchange of letters relating to Article 20 of the Cooperation Agreement and Article 13 of the Interim Agreement between the European Economic Community and the Kingdom of Morocco and concerning the import into the Community of fruit salads originating in Morocco
Recommendation for COUNCIL REGULATION (EEC) concluding the Agreement in the form of an exchange of letters relating to Article 19 of the Cooperation Agreement and Article 12 of the Interim Agreement between the European Economic Community/and the People's Democratic Republic of Algeria and concerning the import into the Community of fruit salads originating in Algeria
Recommendation for COUNCIL REGULATION (EEC) concluding the Agreement in the form of an exchange of letters relating to Article 19 of the Cooperation Agreement and Article 12 of the Interim Agreement between the European Economic Community and the Republic of Tunisia and concerning the import into the Community of fruit salads originating in Tunisia
Recommendation for COUNCIL REGULATION (EEC) concluding the Agreement in the form of an exchange of letters relating to Article 9 of Protocol 1 to the Agreement between the European Economic Community and the State of Israel and concerning the importation into the Community of fruit salads originating in Israel
Recommandation for COUNCIL REGULATION (EEC) concluding the Agreement in the form of an exchange of letters relating to Article 9 of Protocol 1 to the Agreement between the European Economic Community and the State of Israel and concerning the importation into the Community of tomato concentrates: originating in Israel
Recommendation for COUNCIL REGULATION (EEC) concluding the Agreement in the form of an exchange of letters between the European Economic Community and the People's Democratic Republic of Algeria on the importation into the Community of tomato concentrates originating in Algeria (submitted to the Council by the Commission) (ENG)
Empfehlung einer VERORDNUNG (EWG) DES RATES über den Abschluß des Abkommens in Form eines Briefwechsels betreffend Artikel 20 des Kooperationsabkommens und Artikel 13 des Interimsabkommens zwischen der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und dem Königreich Marokko hinsichtlich der Einfuhr von Fruchtsalaten mit Ursprung in Marokko in die Gemeinschaft
Empfehlung einer VERORDNUNG (EWG) DES RATES über den Abschluß des Abkommens in Form eines Briefwechsels betreffend Artikel 19 des Kooperationsabkommens und Artikel 12 des Interimsabkommens zwischen der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und der Demokratischen Volksrepublik Algerien hinsichtlich der Einfuhr von Fruchtsalaten mit Ursprung in Algerien in die Gemeinschaft
Empfehlung einer VERORDNUNG (EWG) DES RATES über den Abschluß des Abkommens in Form eines Briefwechsels betreffend Artikel 19 des Kooperationsabkommens und Artikel 12 des Interimsabkommens zwischen der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und der Tunesischen Republik hinsichtlich der Einfuhr von Fruchtsalaten mit Ursprung in Tunesien in die Gemeinschaft
Empfehlung einer VERORDNUNG (EWG) DES RATES über den Abschluß des Abkommens in Form eines Briefwechsels bereffend Artikel 9 des Protokolls Nr. 1 des Abkommens zwischen der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und dem Staat Israel hinsichtlich der Einfuhr von Fruchtsalaten mit Ursprung in Israel in die Gemeinschaft
Empfehlung einer VERORDNUNG (EWG) DES RATES über den Abschluß des Abkommens in Form eines Briefwechsels betreffend Artikel 9 des Protokolls Nr. 1 des Abkommens zwischen der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und dem Staat Israel hinsichtlich der Einfuhr von Tomatenkonzentraten mit Ursprung in Israel in die Gemeinschaft
Empfehlung einer VERORDNUNG (EWG) DES RATES über den Abschluß des Abkommens in Form eines Briefwechsels zwischen der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und der Demokratischen Volksrepublik Algerien über die Einfuhr in die Gemeinschaft von Tomatenkonzentraten mit Ursprung in Algerien (Von der Kommission dem Rat vorgelegt) (DEU)
Aanbeveling voor een VERORDENING (EEG) VAN DE RAAD houdende sluiting van de Overeenkomst in de vorm van een briefwisseling inzake artikel 20 van de Samenwerkingsovereenkomst en artikel 13 var de Interimovereenkomst tussen de Europese Economische Gemeenschap en het Koninkrijk Marokko, betreffende de invoer in de Gemeenschap van vruchtensalades van oorprong uit Marokko
Aanbeveling voor een VERORDENING (EEG) VAN DE RAAD houdende sluiting, van de Overeenkomst in de vorm van een briefwisseling inzake artikel 19 van de Samenwerkingsovereenkomst en artikel 12 van de Interinovereenkomst tussen de Europese Economische Gemeenschap en de Democratische Volksrepubliek Algerije, betreffende de invoer in de Gemeenschap van vruchtensalades van oorsprong uit Algerije
Aanbeveling voor een VERORDENING (EEG) VAN DE RAAD houdende sluiting van de Overeenkomst in de vorm van een briefwisseling inzake artikel 19 van de Samenwerkingsovereenkomst en artikel 12 van de Interimovereenkomst tussen de Europese Economische Gemeenschap en de Republiek Tunesië, betreffende de invoer in de Gemeenschap van vruchtensalades van oorsprong uit Tunesië
Aanbeveling voor een VERORDENING (EEG) VAN DE RAAD houdende sluiting van de Overeenkomst, in de vorm van een briefwisseling, inzake artikel 9 van Protocol No. 1 van de Overeenkomst tussen de Europese Gemeenschap en de Staat Israël betreffende de invoer in de Gemeenschap van vruchtensalades van oorsprong uit Israël
Aanbeveling voor een VERORDENING (EEG) VAN DE RAAD houdende sluiting van de Overeenkomst, in de vorm van een briefwisseling, inzake artikel 9 van Protocol No. 2 van de Overeenkomst tussen de Euroepse Gemeenschap er de Staat Israël betreffende de invoer in de Gemeenschap van tomatenpasta van oorsorong uit Israël
Aanbeveling voor een HERORDENING (EEG) VAN DE RAAD houdende sluiting van de Overeenkomst, in de vorm van een briefwisseling tossen de Europese Economischte Gemeenschap en de Democratische Volksrepubliek Algerije betreffende de invoer in de Gemeenschap van tomatenpasta van oospreng uit Algerije (door de Commissie bij de Raad ingediend) (NLD)
RACCOMANDAZIONE DI REGOLAMENTO (CEE) DEL CONSIGLIO recante conclusione dell'accordo sotto forma di scambio di lettere relativo all'articolo 13 dell'accordo provvisirio tra la Comunità economica europea e il Regno del Marocco e concernente l'importazione nella Comunità di macedonia di frutta originarie del Marocco
RACCOMANDAZIONE DI REGOLAMENTO (CEE) DEL CONSIGLIO recante conclusione dell'accordo sotto forma di scambio di lettere relativo all'articolo 19 dell'accordo di cooperazione e all'articolo 12 dell'accordo provvisorio tra la Comunità economica europea e la Repubblica democratica popolare di Algeria e concernente l'importazione nella Comunità di macedonia di frutta originarie dell'Algeria
RACCOMANDAZIONE DI REGOLAMENTO (CEE) DEL CONSIGLIO recante conclusione dell'accordo sotto forma di scambio di lettere relativo all'articolo 19 dell'accordo di cooperazione e all'articolo 12 dell'accordo provvisorio tra la Comunità economica europea e la Repubblica tunisina e concernente l'importazione nella Comunità di macedonia di frutta originarie della Tunisia
RACCOMANDAZIONE DI REGOLAMENTO (CEE) DEL CONSIGLIO recante conclusione dell'accordo sotto forma di scambio di lettere, relativo all'articolo 9 del protocollo n. 1 dell'accordo tra la Comunità economica europea e lo Stato d'Israele e riguardante l'importazione nella Comunità di macedonia di frutta originarie d'Israele
RACCOMANDAZIONE DI REGOLAMENTO (CEE) DEL CONSIGLIO recante conclusione dell'accordo sotto forma di scambio di lettere, relativo all'articolo 9 del protocollo n. 1 dell'accordo tra la Comunità economica europea e lo Stato d'Israele e riguardante l'importazione nella Comunità di concentrati di pomodori originari d'Israele
RACCOMANDAZIONE DI REGOLAMENTO (CEE) DEL CONSIGLIO recante conclusione dell'accordo sotto forma di scambio di lettere tra la Comunità economica europea e la Repubblica democratica popolare d'Algeria concernente l'importazione nella Comunità di concentrati di pomodori originari d'Algeria (presentate dalla Commissione al Consiglio) (ITA)
Henstilling vedrørende RÅDETS FORORDNING (EØF) om indgåelse af aftalen i form af brevveksling om artikel 20 i samarbejdsaftalen og artikel 13 i interimsaftalen mellem Det europæiske økonomiske Fællesskab og kongeriget Marokko og vedrørende indførsel til fellesskabet af frugtsalater med oprindelse i Marokko
Henstilling vedrørende RÅDETS FORORDNING (EØF) om indgåelse af aftalen i form af brevveksling om artikel 19 i samarbejdsaftalen og artikel 12 i interimsaftalen mellem Det europæiske økonomiske Fællesskab og Den demokratiske folkerepublik Algeriet og vedrørende indførsel til Fællesskabet af frugtsalater med oprindelse i Algeriet
Henstilling vedrørende RÅDETS FORORDNING (EØF) om indgåelse af aftalen i form af brevveksling om artikel. 19 i samarbejdsaftalen og artikel 12 i interimsaftalen mellem Det europæiske økonomiske Fællesskab og republikken Tunesien og vedrørende indførsel til Fællesskabet af frugtsalater med oprindelse i Tunesien
Henstilling vedrørende RÅDETS FORORDNING (EØF) om indgåelse af en aftale i form af brevveksling om artikel 9 i protokol nr. 1 til aftalen mellem Det europæiske økonomiske Fællesskab og Israel og vedrørende indførselen til Fællesskabet af frugtsalater med oprindelse i Israel
Henstilling vedrørende RÅDETS FORORDNING (EØF) om indgåelse af en aftale i form af brevveksling om artikel 9 i protokol nr. 1 til aftalen mellem Det europæiske økonomiske Fællesskab og Israel og vedrørende indførselen til Fællesskabet af tomatkoncentrater med oprindelse i Israel
Henstilling vedrørende RÅDETS FORORDNING (EØF) om indgåelse af aftalen i form af brevveksling mellem Det europæiske økonomiske Fællesskab og Den demokratiske folkerepublik Algeriet, vedrørende indførsel til Fællesskabet af tomatkoncentrater med oprindelse i Algeriet (forelagt Rådet af Kommissionen) (DAN)
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