Rapport relatif aux comptes de l'exercice 1986 de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Fondation de Dublin)
Rapport relatif aux comptes de l'exercice 1986 de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Fondation de Dublin)
Document date: [1987]
Identity Statement
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Content and Structure
1ère lecture en groupe d'audit (GA 24/87)
Procès-Verbal de la réunion du groupe d'audit (GA 96/87 du 07.05.87)
2ème lecture en groupe d'audit (GA 24/87 Rev. 1; GA 24/87 Rev. 1 Add. 1)
Procès-Verbal de la réunion du groupe d'audit (GA 111/87 des 03/04/05.06.87)
1ère lecture en Cour (DEC 24/87 Rev. 1; DEC 24/87 Rev. 2)
Procès-Verbal de la réunion de la Cour (DEC 116/87 Final PV des 17/18/19.06.87)
2ème lecture en Cour (DEC 24/87 Rev. 3)
Procès-Verbal de la réunion de la Cour (DEC 119/87 Final PV des 24/25/26.06.87)
Eventuellement procédure écrite
Lettre du Président (INF 57/87 du 02.06.87)
Accusé de réception du 03.07.87
Réponses du 27.10.87
Lecture en Cour (APC) (DEC 24/87)
Procès-Verbal de la réunions de la Cour (DEC 164/87 Final PV des 04/05.11.87)
Rapport définitif (transmission institutions) et (transmission Cours des Comptes Nationales) INF 102/87 du 17.11.87 (EN- FR- NL-DE- DA- GR- IT- ES- PT)
Conditions of Access and Use
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Electronic File, Textual
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