COM(1976)5 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur les négociations entre la Communauté économique européenne d'une part et le Royaume du Maroc et la République tunisienne, d'autre part.

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1976)0005
Original Reference Code
COM(1976)5
Extent and Medium

3 volume(s) papier

Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0004
Date indicative : 15/01/1976
conclusion des négociations entre la CEE d'une part, du Royaume du Maroc et de la République tunisienne d'autre part (FRA)

Volume 1976/0005
Date indicative : 16/01/1976
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur les négociations entre la Communauté économique européenne d'une part et le Royaume du Maroc et la République tunisienne, d'autre part. (FRA)
MITTEILUNG DER KOMMISSION AN DEN RAT betreffend die Verhanlungen zwischen der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft einerseits und dem Königreich Marokko und der Tunesischen Republik andererseits (DEU)
NOTA DELLA COMMISSIONE AL CONSIGLIO sui negoziati tra la Comunità Economica Europea ed il Regno del Marocco nonohè la Repubblica tunisina (ITA)

Volume 1976/0006
Date indicative : 16/01/1976
COMMUNICATION OF THE COMMISSION TO THE COUNCIL on the negotiations between the European Economic Community and the Kingdom of Morocco and the Republic of Tunisia. (ENG)
MEDEDELING VAN DE COMMISSIE AAN DE RAAD betreffende de onderhandelingen tussen de Europese Economische Gemeenschap, en het Koninkrijk Marokko en de Republiek Tunisië, anderzijds. (NLD)
MEDDELELSE TIL RÅDET FRA KOMMISSIONEN vedrørende forhandlingerne mellem Det europæiske økonomiske Fællesskab på den ene side og kongeriget Marokko og republikken Tunesien på den anden side. (DAN)

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Relations Area

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Accord intérimaire entre la CEE et le royaume du Maroc, signé à Rabat le 27.04.1976. (Règlement (CEE) n° 1288/76 du Conseil du 28.05.1976 portant conclusion de l'accord intérimaire entre la CEE et le royaume du Maroc)
Abstract: Décision du Conseil du 05.04.1976 autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec le royaume du Maroc en vue de la conclusion d'un accord intérimaire; Échange de lettres entre le chef de la délégation de la CEE et le chef de la délégation du royaume du Maroc marquant l'accord des délégations sur la signature d'un accord intérimaire; Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec le Maroc en vue de la conclusion d'un accord intérimaire
Reference Code: CM2/1976-00266/001
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Reference Code: CM2/1976-00267/001
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Description Level: Dossier
Dates: 1976 to 1976
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Reference Code: CM2/1978-00366/003
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Description Level: Dossier
Dates: 1975 to 1976
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Reference Code: CM2/1978-00365/005
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