COM(1974)2095 - rectificatifs en matière agricole. suite a des erreurs de publication, en accord avec le service juridique, il est propose a la commission d'adopter les rectificatifs ci-apres et d'en decider la publication dans les meilleurs délais au journal officiel. Les rectificatifs sont rediges dans les seules versions linguistiques entachées d'erreur.

Document date: [1974]
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Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1974)2095
Original Reference Code
COM(1974)2095
Extent and Medium

1 volume(s) papier

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1974/0346
Date indicative : 11/12/1974
rectificatifs en matière agricole. suite a des erreurs de publication, en accord avec le service juridique, il est propose a la commission d'adopter les rectificatifs ci-apres et d'en decider la publication dans les meilleurs délais au journal officiel.
Les rectificatifs sont rediges dans les seules versions linguistiques entachées d'erreur. (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

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