COM(1974)1835 - rectificatifs en matière agricole suite à des erreurs de publication, en accord avec le service juridique, il est proposé à la commission d'adopter les rectificatifs ci-après et d'en décider la publication dans les meilleurs délais au journal officiel.

Document date: [1974]
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Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1974)1835
Original Reference Code
COM(1974)1835
Extent and Medium

1 volume(s) papier

Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1974/0288
Date indicative : 07/11/1974
rectificatifs en matière agricole suite à des erreurs de publication, en accord avec le service juridique, il est proposé à la commission d'adopter les rectificatifs ci-après et d'en décider la publication dans les meilleurs délais au journal officiel. (FRA)

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Languages

French

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