CEUE_SEGE-COM(1974)1835
COM(1974)1835 - rectificatifs en matière agricole suite à des erreurs de publication, en accord avec le service juridique, il est proposé à la commission d'adopter les rectificatifs ci-après et d'en décider la publication dans les meilleurs délais au journal officiel.
CEUE_SEGE-COM(1974)1835
COM(1974)1835 - rectificatifs en matière agricole suite à des erreurs de publication, en accord avec le service juridique, il est proposé à la commission d'adopter les rectificatifs ci-après et d'en décider la publication dans les meilleurs délais au journal officiel.
Document date: [1974]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1974)1835
Original Record Code
COM(1974)1835
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1974/0288
Date indicative : 07/11/1974
rectificatifs en matière agricole suite à des erreurs de publication, en accord avec le service juridique, il est proposé à la commission d'adopter les rectificatifs ci-après et d'en décider la publication dans les meilleurs délais au journal officiel. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies