COM(1974)1497 - Règlement de la Commission fixant le montant de base du prélèvement spécial à l'exportation pour les sirops et les autres sucres.
COM(1974)1497 - Règlement de la Commission fixant le montant de base du prélèvement spécial à l'exportation pour les sirops et les autres sucres.
Document date: [1974]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1974)1497
Original Reference Code
COM(1974)1497
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1974/0241
Date indicative : 26/09/1974
Règlement de la Commission fixant le montant de base du prélèvement spécial à l'exportation pour les sirops et les autres sucres. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies