COM(1975)264 - Harmonisation des législations relatives aux taxes sur le chiffre d'affaire et les accises perçues dans le trafic des voyageurs - Retrait d'une proposition.
COM(1975)264 - Harmonisation des législations relatives aux taxes sur le chiffre d'affaire et les accises perçues dans le trafic des voyageurs - Retrait d'une proposition.
Document date: [1975]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1975)0264
Original Reference Code
COM(1975)264
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1975/0092
Date indicative : 30/05/1975
Harmonisation des législations relatives aux taxes sur le chiffre d'affaire et les accises perçues dans le trafic des voyageurs - Retrait d'une proposition. (FRA)
Harmonisation des législations relatives aux taxes sur le chiffre d'affaire et les accises perçues dans le trafic des voyageurs - Retrait d'une proposition. (DEU)
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French, German
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