COM(1972)1533 - règlement de la Commission modifiant la durée de validité des certificats d'exportation et les délais de présentation des offres prévus par le règlement n° 1897/72 concernant une adjudication permanente pour la détermination de la restitution à l'exportation pour le sucre blanc Approbation par la procédure écrite accélérée de type spécial C/3073/72
COM(1972)1533 - règlement de la Commission modifiant la durée de validité des certificats d'exportation et les délais de présentation des offres prévus par le règlement n° 1897/72 concernant une adjudication permanente pour la détermination de la restitution à l'exportation pour le sucre blanc Approbation par la procédure écrite accélérée de type spécial C/3073/72
Document date: [1972]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1972)1533
Original Reference Code
COM(1972)1533
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0210
Date indicative : 04/12/1972
règlement de la Commission modifiant la durée de validité des certificats d'exportation et les délais de présentation des offres prévus par le règlement n° 1897/72 concernant une adjudication permanente pour la détermination de la restitution à l'exportation pour le sucre blanc Approbation par la procédure écrite accélérée de type spécial C/3073/72 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly