COM(1972)1023 - règlement de la Commission relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée au Comité international de la Croix-Rouge à titre d'aide Approbation par la procédure écrite accélérée de type spécial C/20193/72

Document date: [1972]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1972)1023
Original Reference Code
COM(1972)1023
Extent and Medium

1 volume(s) papier

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1972/0132
Date indicative : 30/08/1972
règlement de la Commission relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée au Comité international de la Croix-Rouge à titre d'aide Approbation par la procédure écrite accélérée de type spécial C/20193/72 (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

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