COM(1972)1044 - règlement de la Commission fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc pour la période débutant le 16 septembre 1972
COM(1972)1044 - règlement de la Commission fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc pour la période débutant le 16 septembre 1972
Document date: [1972]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1972)1044
Original Reference Code
COM(1972)1044
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0133
Date indicative : 14/09/1972
règlement de la Commission fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc pour la période débutant le 16 septembre 1972 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies