COM(1972)245 - Amendement a la proposition de directive concernant la réalisa... (CEUE

COM(1972)245 - Amendement a la proposition de directive concernant la réalisation de la liberté d'établissement pour les activités non salariées d'agents et de courtiers d'assurances Amendement à la proposition de directive relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées d'agents et courtiers d'assurances (présentés par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149 deuxième alinéa du Traité C.E.E.)

COM(1972)245 - Amendement a la proposition de directive concernant la réalisation de la liberté d'établissement pour les activités non salariées d'agents et de courtiers d'assurances Amendement à la proposition de directive relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées d'agents et courtiers d'assurances (présentés par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149 deuxième alinéa du Traité C.E.E.)

Document date: [1972]

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HAEU Reference Code

CEUE_SEGE-COM(1972)0245

Original Reference Code

COM(1972)245

Extent and Medium

1 volume(s) papier

Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1972/0023
Date indicative : 14/03/1972
Amendement a la proposition de directive concernant la réalisation de la liberté d'établissement pour les activités non salariées d'agents et de courtiers d'assurances
Amendement à la proposition de directive relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées d'agents et courtiers d'assurances (présentés par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149 deuxième alinéa du Traité C.E.E.) (FRA)
Abänderungsantrag zum Vorschlag einer Richtlinie zur Verwirklichung der Niederlassungsfreiheit für die selbständigen Tätigkeiten der Versicherungsagenten und Versicherungsmakler
Abänderungsantrag zum Vorschlag einer Richtlinie über die Einzelheiten der Übergangsmaßnahmen auf dem Gebiet der selbständigen Tätigkeiten der Versicherungsagenten und der Versicherungsmakler (gemäß Artikel 149 zweiter Absatz des EWG-Vertrages von der Kommission dem Rat vorgelegt) (DEU)

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Service des Archives historiques de la Commission européenne

Relations Area

Abstract: Projet d'avis de la section (CES 278/71); procès-verbal de la 58e réunion de la section (CES 490/71); avis de la section (CES 278/71 fin); amendements; avis du CES (CES 583/71); compte rendu des délibérations du CES (CES 571/71); publication de l'avis du CES au JO C 113 du 09/11/1971; amendement à la proposition de directive (COM(72) 245 final); communication de la Commission au Conseil realtive aux propositions de directives concernant la réalisation de la liberté d'établissement pour les acti ...

Reference Code: CES-3935

Original Reference Code: CES/1971 20.05 02

Description Level: Dossier

Dates: 1971 to 1977

Proposition de directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour certaines activités non salariées d'agent et de courtier d'assurances (COM(70) 1317 final)

Abstract: Avis de la section (CES 271/71 fin); rapport de la section (CES 235/71 fin); avis du CES (CES 562/71); compte rendu des délibérations du CES (CES 571/71); documents du Parlement européen n° 74/71; publication de l'avis du CES au JO C 113 du 09/11/1971; amendement à la proposition de directive (COM(72) 245 final); communication de la Commission au Conseil realtive aux propositions de directives concernant la réalisation de la liberté d'établissement pour les activités non salariées d'agent et de ...

Reference Code: CES-3933

Original Reference Code: CES/1971 20.04 03

Description Level: Dossier

Dates: 1971 to 1974

Propositions de directives du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et les modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées d'agent et de courtier d'assurances (ex groupe 630 CITI). Retirées par la Commission, 04.11.1974.

Abstract: Propositions de la Commission: COM (70) 1317 ENDG. Publication au JO des propositions Travaux préparatoires Modification à la proposition de la Commission: COM (72) 245 final. Communication de la Commission: COM (74) 720 final. Retrait par la Commission

Reference Code: CM2/1974-1483

Description Level: Dossier

Dates: 1970 to 1974

Directive 77/92/CEE du Conseil du 13.12.1976 relative à des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités d'agent et de courtier d'assurance (ex groupe 630 CITI) et comportant notamment des mesures transitoires pour ces activités.

Abstract: Document de travail de la Commission concernant les conséquences de l'arrêt de la Cour de Justice du 21.06.1974 dans l'affaire 2/74 sur la proposition de directive relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées d'agent et de courtiers d'assurance; Nouvelle modification de la proposition de la Commission suite à l'adhésion des trois États membres à la Communauté; Proposition de la Commission; Proposition modifiée de la Commission; Travaux du Conseil

Reference Code: CM2/1976-00675/001

Original Reference Code: CM2 CEE, CEEA_1976_00675_001

Description Level: Dossier

Dates: 1970 to 1975