COM(1971)1096 - Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL prévoyant des mesures s... (CEUE

COM(1971)1096 - Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL prévoyant des mesures spéciales en vue de favoriser l'élevage des vers à soie (présentée par la Commission au Conseil)

COM(1971)1096 - Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL prévoyant des mesures spéciales en vue de favoriser l'élevage des vers à soie (présentée par la Commission au Conseil)

Document date: [1971]

Identity

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Relations

Identity Statement

HAEU Reference Code

CEUE_SEGE-COM(1971)1096

Original Reference Code

COM(1971)1096

Extent and Medium

1 volume(s) papier

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1971/0179
Date indicative : 11/10/1971
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL prévoyant des mesures spéciales en vue de favoriser l'élevage des vers à soie (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
VORSCHLAG EINER VERORDNUNG DES RATES über Sondermaßnahmen zur Förderung der Seidenraupenzucht (von der Kommission dem Rat vorgelegt) (DEU)
Voorstel voor een VERORDENING (EEG) VAN DE RAAD tot vaststelling van bijzondere maatregelen ter bevordering van de zijdenrupsenteelt (door de Commissie bij de Raad ingediend) (NLD)
Proposta di REGOLAMENTO DEL CONSIGLIO relativo a misure speciali in favore della bachicoltura (presentata dalla Commissione al Consiglio) (ITA)

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Service des Archives historiques de la Commission européenne

Relations Area

Demande d'avis (COM(71) 1096 final); saisine de la section spécialisée pour l'agriculture; composition du groupe d'étude "Vers à soie"; avant-projet d'avis de la section (R/CES 6/72); avant-projet de rapport de la section (R/CES 5/72); note introductive (CES 4/72); procès-verbaux sommaires des 1ère et 2e réunions du groupe d'étude (R/CES 25/72) (R/CES 87/72); avant-projet d'avis révisé de la section (R/CES 6/72 rév.); avant-projet de rapport révisé de la section (R/CES 5/72 rév.); projet d'avis ...

CES-4126 (1972 to 1974) Proposition de règlement du Conseil prévoyant des mesures spéciales en vue de favoriser l'élevage des vers à soie (COM(71) 1096 final)

Procès-verbal de la 125e réunion de la section (CES 127/72); avis de la section (CES 6/72 fin); rapport de la section (CES 5/72 fin); avis du CES (CES 148/72); documents du Parlement européen n° 267/71; compte rendu des délibérations du CES (CES 159/72); publication de l'avis du CES au JO C 61 du 10/06/1972; publication du règlement au JO L 100 du 27/04/1972; proposition d'un règlement du Conseil relatif au financement de l'aide pour les vers à soie (COM(72) 1613 final); publication de règlement ...