Proposition de règlement du Conseil prévoyant des mesures spéciales en vue de favoriser l'élevage des vers à soie (COM(71) 1096 final)
Proposition de règlement du Conseil prévoyant des mesures spéciales en vue de favoriser l'élevage des vers à soie (COM(71) 1096 final)
Documents from 27 October 1971 to 01 February 1972
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-4125
Original Reference Code
CES/1971 20.58 01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Iorio, Elena
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(71) 1096 final); saisine de la section spécialisée pour l'agriculture; composition du groupe d'étude "Vers à soie"; avant-projet d'avis de la section (R/CES 6/72); avant-projet de rapport de la section (R/CES 5/72); note introductive (CES 4/72); procès-verbaux sommaires des 1ère et 2e réunions du groupe d'étude (R/CES 25/72) (R/CES 87/72); avant-projet d'avis révisé de la section (R/CES 6/72 rév.); avant-projet de rapport révisé de la section (R/CES 5/72 rév.); projet d'avis de la section (CES 6/72); projet de rapport de la section (CES 5/72).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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