COM(1971)567 - AVIS MOTIVE du 28 mai 1971 adressé au Grand-Duché de Luxembourg au titre de l'article 169, alinéa premier du Traité C.E.E. concernant le règlement CEE n° 543/69 du Conseil du 25 mars 1969, relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route
COM(1971)567 - AVIS MOTIVE du 28 mai 1971 adressé au Grand-Duché de Luxembourg au titre de l'article 169, alinéa premier du Traité C.E.E. concernant le règlement CEE n° 543/69 du Conseil du 25 mars 1969, relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1971)0567
Original Reference Code
COM(1971)567
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1971/0083
Date indicative : 28/05/1971
AVIS MOTIVE du 28 mai 1971 adressé au Grand-Duché de Luxembourg au titre de l'article 169, alinéa premier du Traité C.E.E. concernant le règlement CEE n° 543/69 du Conseil du 25 mars 1969, relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route (FRA)
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