COM(1970)51 - taux des restitutions applicables, à compter du 1er février 1970, aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandise ne relevant pas de l'annexe II du traité.
COM(1970)51 - taux des restitutions applicables, à compter du 1er février 1970, aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandise ne relevant pas de l'annexe II du traité.
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1970)0051
Original Reference Code
COM(1970)51
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1970/0007
Date indicative : 24/01/1970
taux des restitutions applicables, à compter du 1er février 1970, aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandise ne relevant pas de l'annexe II du traité. (FRA)
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French
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