COM(1969)50 - Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL fixant les modalités de ... (CEUE

COM(1969)50 - Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL fixant les modalités de réalisation de la liberté d'établissement dans les activités non salariées de l'Agriculture (présentée par la Commission au Conseil)

COM(1969)50 - Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL fixant les modalités de réalisation de la liberté d'établissement dans les activités non salariées de l'Agriculture (présentée par la Commission au Conseil)

Document date: [1969]

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

HAEU Reference Code

CEUE_SEGE-COM(1969)0050

Original Reference Code

COM(1969)50

Extent and Medium

1 volume(s) papier

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1969/0009
Date indicative : 30/01/1969
Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL fixant les modalités de réalisation de la liberté d'établissement dans les activités non salariées de l'Agriculture (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Vorschlag einer RICHTLINIE DES RATES über die Einzelheiten der Verwirklichung der Niederlassungsfreiheit bei den Tätigkeiten in der Landwirtschaft (von der Kommission dem Rat vorgelegt) (DEU)
VOORSTEL VOOR EEN RICHTLIJN VAN DE RAAD INZAKE DE VERWEZENLIJKING VAN DE VRIJHEID VAN VESTIGING VOOR DE ANDERS DAN IN LOONDIENST VERRICHTE WERKZAAMHEDEN IN DE LANDBOUW (door de Commissie bij de Raad ingediend) (NLD)

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Service des Archives historiques de la Commission européenne

Relations Area

Related Entries

CES 3
CM2/1974

CES-3022 (1969) Proposition d'une directive du Conseil fixant les modalités de réalisation de la liberté d'établissement dans les activités non salariées de l'agriculture (COM(69) 50 final)

Demande d'avis; saisine de la section spécialisée pour les activités non salariées et les services; note introductive (CES 128/69); procès-verbal de la 46e réunion de la section spécialisée (CES 251/69); composition du groupe d'étude "Droit d'établissement en agriculture et services annexes"; procès-verbaux sommaires des 1ère et 2e réunions du groupe d'étude (R/CES 416/69) (R/CES 445/69); avant-projet de rapport de la section (R/CES 417/69); avant-projet d'avis de la section (R/CES 418/69); proj ...

CES-3024 (1969) Proposition d'une directive du Conseil fixant les modalités de réalisation de la liberté d'établissement dans les activités non salariées de l'agriculture (COM(69) 50 final)

Saisine de la section spécialisée pour l'agriculture à titre complémentaire; note introductive (CES 158/69); procès-verbaux sommaires des 1ère, 2e et 3e réunions du groupe d'étude (R/CES 221/69) (R/CES 299/69) (R/CES 395/69); avant-projet de rapport de la section (R/CES 269/69); avant-projet d'avis de la section (R/CES 268/69); avant-projet de rapport révisé de la section (R/CES 269/69 rév.); avant-projet d'avis de la section (R/CES 268/69 rév.); projet d'avis de la section (CES 268/69); projet ...

CES-3023 (1970) Proposition d'une directive du Conseil fixant les modalités de réalisation de la liberté d'établissement dans les activités non salariées de l'agriculture (COM(69) 50 final)

Procès-verbal de la 48e réunion de la section spécialisée (CES 638/69); documents du Parlement européen n° 110; rapport de la section (CES 417/69 fin); avis de la section (CES 418/69 fin); amendements; avis du CES (CES 585/69); compte rendu des délibérations du CES (CES 591/69); publication de l'avis du CES au JO C 10 du 27/01/1970.