COM(1964)457 - DECISION DE LA COMMISSION du 3 novembre 1964 relative à la fixation pour les mois de novembre et décembre de l'année 1964, des moyennes arithmétiques des prélèvements agricoles envers les pays tiers devant servir de base au calcul du prélèvement compensateur institué en vertu de l'article 10 du Traité pour les produits auxquels s'applique le règlement 13/64 du Conseil du 5 février 1964
COM(1964)457 - DECISION DE LA COMMISSION du 3 novembre 1964 relative à la fixation pour les mois de novembre et décembre de l'année 1964, des moyennes arithmétiques des prélèvements agricoles envers les pays tiers devant servir de base au calcul du prélèvement compensateur institué en vertu de l'article 10 du Traité pour les produits auxquels s'applique le règlement 13/64 du Conseil du 5 février 1964
Document date: [1964]
Identity Statement
1 volume(s) papier
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1964/0100
Date indicative : 03/11/1964
DECISION DE LA COMMISSION du 3 novembre 1964 relative à la fixation pour les mois de novembre et décembre de l'année 1964, des moyennes arithmétiques des prélèvements agricoles envers les pays tiers devant servir de base au calcul du prélèvement compensateur institué en vertu de l'article 10 du Traité pour les produits auxquels s'applique le règlement 13/64 du Conseil du 5 février 1964 (FRA)
DECISION DELLA COMMISSIONE del 3 novembre 1964 relativa alla determinazione, per i mesi di novembre e dicembre dell'anno 1964, delle medie aritmetiche dei prelievi agricoli nei confronti dei paesi terzi da servire di base per il calcolo del prelievo compensativo istituito a norma dell'articolo 10 del Trattato, per i prodotti per i quali si applica il regolamento n. 13/64 del Consiglio del 5 febbraio 1964 (ITA)
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French, Italian
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