COM(1964)120 - PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL CONCERNANT LES VINS DE QUALITE PRODUITS DANS DES REGIONS DETERMINEES (Présenté par la Commission au Conseil)

Document date: [1964]
Identity
Content
Access
Allied Materials
Relations

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCEE_SECR-COM(1964)0120
Original Reference Code
COM(1964)120
Extent and Medium

1 volume(s) papier

Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1964/0026
Date indicative : 08/04/1964
PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL CONCERNANT LES VINS DE QUALITE PRODUITS DANS DES REGIONS DETERMINEES (Présenté par la Commission au Conseil) (FRA)
PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL CONCERNANT LES VINS DE QUALITE PRODUITS DANS DES REGIONS DETERMINEES (Présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
VORSCHLAG EINER VERORDNUNG DES RATS ÜBER QUALITATSWEINE BESTIMMTER ANBAUGEBIETE (Von der Kommission dem Rat vorgelegt) (DEU)
VOORSTEL VOOR EEN VERORDENING VAN DE RAAD betreffende in bepaalde gebieden voortgebrachte kwaliteitswijnen (door de Commissie bij de Raad ingediend) (NLD)
PROPOSTA DI REGOLAMENTO DEL CONSIGLIO RELATIVO AI VINI DI QUALITA PRODOTTI IN REGIONI DETERMINATE (Presentata dalla Commissione al Consiglio) (ITA)

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Relations Area

Related Entries
Politique agricole commune - vins de qualité
Abstract: Proposition d'un Règlement du Conseil concernant les vins de qualité produits dans des régions déterminées. (doc. VI/COM(64) 120 final).
Fonds: CES
 
Description Level: Sub-Series
Dates: 1964
Proposition d'un règlement du Conseil concernant les vins de qualité produits dans les régions déterminées (Doc. VI/COM(64) 120 final)
Abstract: Notes d'informations du porte-parole. Propositions concernant les vins de qualité. IP (64) (Information à la presse). Généralités. Nouvelles de la politique agricole commune n°16 (hebdomadaire du Service de presse et d'information des CEE). Demande d'avis et saisine de la section spécialisée pour l'agriculture. Extraits des PV des 47e et 48e réunions du Bureau du CES tenues à bruxelles les 23 juin et 29 juillet 1964 (Doc. R/CES 157/64 et Doc. R/CES 276/64). Composition du groupe de travail de la ...
Reference Code: CES-1281
Original Reference Code: CES/VOL06-20.27-01
Description Level: Dossier
Dates: 1964 to 1964
Proposition d'un règlement du Conseil concernant les vins de qualité produits dans les régions déterminées (Doc. VI/COM(64) 120 final)
Abstract: Traitement de l'avis lors de la 51e réunion, de la section spécialisée pour l'Agriculture tenue le 28 août 1964 sur "vins de qualité". PV de la 1ère réunion du Groupe de travail "vins de qualité" de la section spécialisée pour l'agriculture tenue à Bruxelles, le 28 août 1964 (Doc. R/CES 233/64). Document de travail du groupe de travail "Vins de qualité" (Doc. R/CES 223/64). Compte rendu de la réunion du CES de la CEE des industries et du commerce des vins, vins aromatisés, vins mousseux, vins de ...
Reference Code: CES-1282
Original Reference Code: CES/VOL06-20.27-02
Description Level: Dossier
Dates: 1964 to 1964
Proposition d'un règlement du Conseil concernant les vins de qualité produits dans les régions déterminées (Doc. VI/COM(64) 120 final)
Abstract: Projet d'avis de la section spécialisée pour l'agriculture sur la "proposition de la Commission d'un règlement du Conseil concernant les vins de qualité produits dans des régions déterminées" (Doc. R/CES 258/64). Projet de rapport de la section spécialisée pour l'agriculture (rapporteur Matuschka-Greifenclau) (Doc. R/CES 235/64).
Reference Code: CES-1283
Original Reference Code: CES/VOL06-20.27-03
Description Level: Dossier
Dates: 1964 to 1964
Proposition d'un règlement du Conseil concernant les vins de qualité produits dans les régions déterminées (Doc. VI/COM(64) 120 final)
Abstract: Traitement de l'avis lors de la 54e réunion de la section spécialisée pour l'Agriculture tenue les 9 et 10 novembre 1964. Procès-verbal (Doc. CES 327/64). Avis du CES (Doc. CES 355/64). Compte rendu des délibérations du CES sur l'élaboration d'un avis relatif à la proposition d'un règlement du Conseil concernant les vins de qualité produits dans des régions déterminées. 42e session plénière tenue à Bruxelles les 8 et 9 décembre 1964 (Doc. CES 362/64). Publication de l'avis du CES dans le JO n° 1 ...
Reference Code: CES-1285
Original Reference Code: CES/VOL06-20.27-05
Description Level: Dossier
Dates: 1964 to 1976
Règlement (CEE) n° 817/70 du Conseil du 28.04.1970 portant dispositions relatives aux vins de qualité produits dans les régions déterminées
Abstract: Proposition de la Commission COM(64)120 et CEE article 43 Travaux préparatoires
Reference Code: CM2/1970-658
 
Description Level: Dossier
Dates: 1964 to 1964
Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly