Proposition d'un règlement du Conseil concernant les vins de qualité produits dans les régions déterminées (Doc. VI/COM(64) 120 final)
Proposition d'un règlement du Conseil concernant les vins de qualité produits dans les régions déterminées (Doc. VI/COM(64) 120 final)
Document date: [1964]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Notes d'informations du porte-parole.
Propositions concernant les vins de qualité. IP (64) (Information à la presse).
Généralités.
Nouvelles de la politique agricole commune n°16 (hebdomadaire du Service de presse et d'information des CEE).
Demande d'avis et saisine de la section spécialisée pour l'agriculture.
Extraits des PV des 47e et 48e réunions du Bureau du CES tenues à bruxelles les 23 juin et 29 juillet 1964 (Doc. R/CES 157/64 et Doc. R/CES 276/64).
Composition du groupe de travail de la section spécialisée pour l'agriculture.
Extrait du PV de la 51e réunion de la section spécialisée pour l'agriculture des 28 et 29 juillet 1964 (Doc. CES 224/64).
Désignation du président du groupe de travail du rapporteur et des corapporteurs.
Désignation des conseillers techniques - experts (Becker, Vabre, Arlini) et organisation des travaux.
Résumé analytique de la discussion générale lors de la 51e réunion de la section spécialisée pour l'agriculture tenue le 28 juillet 1964 (Doc. R/CES 227/64).
Exposé présenté par Bertin lors de la 51e réunion, de la section spécialisée pour l'agriculture tenue le 28 juillet 1964 sur "vins de qualité".
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Textual
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