Traitement de l'avis lors de la 54e réunion de la section spécialisée pour l'Agriculture tenue les 9 et 10 novembre 1964.
Procès-verbal (Doc. CES 327/64).
Avis du CES (Doc. CES 355/64).
Compte rendu des délibérations du CES sur l'élaboration d'un avis relatif à la proposition d'un règlement du Conseil concernant les vins de qualité produits dans des régions déterminées. 42e session plénière tenue à Bruxelles les 8 et 9 décembre 1964 (Doc. CES 362/64).
Publication de l'avis du CES dans le JO n° 14 du 30 janvier 1965.
Correspondance.
JO des Communautés européennes. Consultation du CES au sujet de la proposition d'un règlement du Conseil concernant les vins de qualité produits dans des régions déterminées (avis du CES) n° 14, janvir 1965.
Documents du PE (avis, rapport, résolution, divers).
Documents de séance (1965-1966), Parlement européen, n° 89 du 13 octobre 1965. Rapport fait au nom de la commission de l'Agriculture sur la proposition de la Commission de la CEE au Conseil relative à un règlement concernant les vins de qualité produits dans des régions déterminées. Rapporteur Vals.
Extrait du JO des Communautés européennes du 21 décembre 1967, n° 312.
Extrait du JO des Communautés européennes n° C 22 du 7 mars 1974.
Extrait du JO des Communautés européennes n° C 119 du 29 mai 1976.
Publication du règlement du Conseil en date du 28 avril 1970 au JO n° L 99.
Règlement (CEE) n° 2680/72 du Conseil du 12.12.1972 modifiant le règlement (CEE) n° 816/70 portant dispositions complémentaires en matière d'organisation commune du marché vitivinicole ainsi que le règlement (CEE) n° 817/70 établissant des dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions déterminées (publié au JO n° 289 du 27 décembre 1972).
Extraits du JO des Communautés européennes n° L 289 du 27 décembre 1972.
Publication au JO n° L 78 du 27 mars 1973 du règlement (CEE) n° 807/73 de la Commission, du 23 mars 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 1698/70 pour en adapter les dispositions au régime des documents d'accompagnement crée par le règlement (CEE) n° 1769/72 dans le secteur vitivinicole.
Publication du règlement (CEE) n° 224/73 de la Commission du 16 août 1973 au JO n° L 203 du 18 août 1973.
Extraits du JO des Communautés européennes n° L 203 du 16 août 1973.
Extraits du JO des Communautés européennes N° C 74 du 18 septembre 1973.
Publication du règlement (CEE) n° 2805/73 de la Commission du 12 octobre 1973 au JO n° L 289 du 16 octobre 1973.
Publication au JO n° L 361 du 24 décembre 1973 du règlement (CEE) n° 3548/73 de la Commission du 21 décembre 1973.
Extrait du JO des Communautés européennes n° L 361 du 29 décembre 1973.
Règlement (CEE) n° 2169/75 de la Commission du 19 août 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 2805/73 qui établit la liste de vins blancs de qualité produits dans des régions déterminées et des vins blancs de qualité importantes ayant une teneur en anhydride sulfureux particulière.
Extraits du JO des Communautés européennes n° L 220 du 20 août 1975.

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Textual