COM(1964)56 - Projet de DECISION DE LA COMMISSION portant approbation préalable d'un projet de reconversion présenté par le Gouvernement du Royaume de Belgique selon l'article 15 du Règlement n° 9 du Conseil concernant le Fonds social européen (cf. également doc. S/0321/64) (Communication de M. LEVI SANDRI)
COM(1964)56 - Projet de DECISION DE LA COMMISSION portant approbation préalable d'un projet de reconversion présenté par le Gouvernement du Royaume de Belgique selon l'article 15 du Règlement n° 9 du Conseil concernant le Fonds social européen (cf. également doc. S/0321/64) (Communication de M. LEVI SANDRI)
Document date: [1964]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-COM(1964)0056
Original Reference Code
COM(1964)56
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1964/0014
Date indicative : 11/02/1964
Projet de DECISION DE LA COMMISSION portant approbation préalable d'un projet de reconversion présenté par le Gouvernement du Royaume de Belgique selon l'article 15 du Règlement n° 9 du Conseil concernant le Fonds social européen (cf. également doc. S/0321/64) (Communication de M. LEVI SANDRI) (FRA)
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French
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