COM(1963)53 - Aide d'état - Projet de loi de la région du Trentin-Haut Adige pour le financement d'une installation hydro-électrique Approbation par la procédure écrite C/138/63
COM(1963)53 - Aide d'état - Projet de loi de la région du Trentin-Haut Adige pour le financement d'une installation hydro-électrique Approbation par la procédure écrite C/138/63
Document date: [1963]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-COM(1963)0053
Original Reference Code
COM(1963)53
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1963/0011
Date indicative : 27/02/1963
Aide d'état - Projet de loi de la région du Trentin-Haut Adige pour le financement d'une installation hydro-électrique Approbation par la procédure écrite C/138/63 (FRA)
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French
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