COM(1964)551 - DECISION DE LA COMMISSION du 22 décembre 1964 portant octroi du concours du Fonds social européen au bénéfice de la République italienne pour des dépenses relatives à des opérations de rééducation professionnelle

Document date: [1964]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCEE_SECR-COM(1964)0551
Original Reference Code
COM(1964)551
Extent and Medium

1 volume(s) papier

Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1964/0120
Date indicative : 22/12/1964
DECISION DE LA COMMISSION du 22 décembre 1964 portant octroi du concours du Fonds social européen au bénéfice de la République italienne pour des dépenses relatives à des opérations de rééducation professionnelle (FRA)
DECISION DE LA COMMISSION du 22 décembre 1964 portant octroi du concours du Fonds social européen au bénéfice de la République fédérale d'Allemagne pour des dépenses relatives à des opérations de rééducation professionnelle (FRA)
DECISION DE LA COMMISSION du 22 décembre 1964 portant octroi du concours du Fonds social européen au bénéfice de la République italienne pour des dépenses relatives à des opérations de réinstallation (FRA)
DECISION DE LA COMMISSION du 22 décembre 1964 portant octroi du concours du Fonds social européen au bénéfice de la République française pour des dépenses relatives à des opérations de réinstallation. (FRA)
DECISION DE LA COMMISSION du 22 décembre 1964 portant octroi du concours du Fonds social européen au bénéfice de la République française pour des dépenses relatives à des opérations de réinstallation (FRA)
DECISION DE LA COMMISSION en date du 22 décembre1964 portant octroi du concours du Fonds social européen au bénéfice de la République italienne pour des dépenses relatives à des opérations de réeducation professionnelle (FRA)
DECISION DE LA COMMISSION en date du 22. décembre 1964 portant octroi du concours du Fonds social européen au bénéfice de la République italienne pour des dépenses relatives à des opérations de rééducation professionnelle (FRA)
DECISION DE LA COMMISSION en date du 22 décembre 1964 portant octroi du concours du Fonds social européen au bénéfice de la République italienne pour des dépenses relatives à des opérations de rééducation professionnelle (FRA)
DECISION DE LA COMMISSION du 22 décembre 1964 portant octroi du concours du Fonds social européen au bénéfice de la République française pour des dépenses relatives à des opérations de réinstallation (DEU)
DECISION DE LA COMMISSION en date du 22 décembre1964 portant octroi du concours du Fonds social européen au bénéfice de la République italienne pour des dépenses relatives à des opérations de réeducation professionnelle (DEU)
DECISION DE LA COMMISSION du 22 décembre 1964 portant octroi du concours du Fonds social européen au bénéfice de la République fédérale d'Allemagne pour des dépenses relatives à des opérations de rééducation professionnelle (DEU)
DECISION DE LA COMMISSION du 22 décembre 1964 portant octroi du concours du Fonds social européen au bénéfice de la République française pour des dépenses relatives à des opérations de réinstallation (NLD)
DECISION DE LA COMMISSION en date du 22 décembre1964 portant octroi du concours du Fonds social européen au bénéfice de la République italienne pour des dépenses relatives à des opérations de réeducation professionnelle (NLD)
DECISION DE LA COMMISSION du 22 décembre 1964 portant octroi du concours du Fonds social européen au bénéfice de la République fédérale d'Allemagne pour des dépenses relatives à des opérations de rééducation professionnelle (NLD)
DECISION DE LA COMMISSION du 22 décembre 1964 portant octroi du concours du Fonds social européen au bénéfice de la République française pour des dépenses relatives à des opérations de réinstallation (ITA)
DECISION DE LA COMMISSION du 22 décembre 1964 portant octroi du concours du Fonds social européen au bénéfice de la République fédérale d'Allemagne pour des dépenses relatives à des opérations de rééducation professionnelle (ITA)
DECISION DE LA COMMISSION en date du 22 décembre1964 portant octroi du concours du Fonds social européen au bénéfice de la République italienne pour des dépenses relatives à des opérations de réeducation professionnelle (ITA)
DECISIONE DELLA COMMISSIONE del 22 dicembre 1964 concernente la concessione di un contributo del Fondo sociale europeo a favore della Repubblica italiana per spese relative ad operazioni di nuova sistemazione. (ITA)

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

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