COM(1964)544 - Proposition de décision du Conseil autorisant l'Italie à suspendre à l'égard des pays tiers les droits applicables aux animaux vivants de l'espèce bovine domestique, autres, d'un poids unitaire non supérieur à 340 kg. Communication de Monsieur MANSHOLT
COM(1964)544 - Proposition de décision du Conseil autorisant l'Italie à suspendre à l'égard des pays tiers les droits applicables aux animaux vivants de l'espèce bovine domestique, autres, d'un poids unitaire non supérieur à 340 kg. Communication de Monsieur MANSHOLT
Document date: [1964]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-COM(1964)0544
Original Reference Code
COM(1964)544
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1964/0118
Date indicative : 12/12/1964
Proposition de décision du Conseil autorisant l'Italie à suspendre à l'égard des pays tiers les droits applicables aux animaux vivants de l'espèce bovine domestique, autres, d'un poids unitaire non supérieur à 340 kg. Communication de Monsieur MANSHOLT (FRA)
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