COM(1970)1052 - PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL concernant les enquêtes à... (CEUE

COM(1970)1052 - PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL concernant les enquêtes à effectuer par les Etats membres dans le domaine du potentiel de production des plantations d'arbres fruitiers. (présentée par la Commission au Conseil)

COM(1970)1052 - PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL concernant les enquêtes à effectuer par les Etats membres dans le domaine du potentiel de production des plantations d'arbres fruitiers. (présentée par la Commission au Conseil)

Document date: [1970]

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HAEU Reference Code

CEUE_SEGE-COM(1970)1052

Original Reference Code

COM(1970)1052

Extent and Medium

1 volume(s) papier

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1970/0148
Date indicative : 24/09/1970
PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL concernant les enquêtes à effectuer par les Etats membres dans le domaine du potentiel de production des plantations d'arbres fruitiers. (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
VORSCHLAG EINER RICHTLINIE DES RATES über die durch die Mitgliedstaaten durchzuführenden Erhebungen auf dem Gebiet des Produktionspotentials der Baumobstaulagen (Von der Kommission dem Rat vorgelegt) (DEU)
Voorstel voor een RICHTLIJN VAN DE RAAD betreffende de door de lid-staten te houden enquêtes inzake het produktiepotentieel van de aanplantingen van fruitbomen (door de Commissie bij de Raad ingediend) (NLD)
Proposta di DIRETTIVA DEL CONSIGLIO relativa alle inchieste da effettuare a cura degli Stati membri nel settore del potenziale di produzione degli alberi da frutto (ITA)

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Service des Archives historiques de la Commission européenne

Relations Area

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CES 2
CM2/1971

CES-3609 (1970 to 1971) Proposition de directive du Conseil concernant les enquêtes à effectuer par les Etats membres dans le domaine du potentiel de production des plantations d'arbres fruitiers (COM(70) 1052 final)

Demande d'avis (COM(70) 1052 final) ; saisine de la section spécialisée pour l'agriculture ; composition du groupe d'étude "Plantations d'arbres fruitiers" ; note introductive (CES 18/71) ; avant-projet d'avis de la section (R/CES 20/71) ; avant-projet de rapport de la section (R/CES 19/71) ; projet d'avis de la section (CES 20/71) ; projet de rapport de la section (CES 19/71) ; avis de la section (CES 20/71) ; rapport de la section (CES 19/71 fin) ; avis du CES (CES 141/71).

CES-3610 (1971 to 1974) Proposition de directive du Conseil concernant les enquêtes à effectuer par les Etats membres dans le domaine du potentiel de production des plantations d'arbres fruitiers (COM(70) 1052 final)

Compte rendu des délibérations (CES 155/71) ; publication de l'avis du CES au JO C 60 du 14/06/1971 ; proposition portant modification à la proposition de directive (COM(71) 254 final) ; publication de la directive du Conseil au JO L 179 du 09/08/1971 ; documents du Parlement européen n° 221 ; publication de la directive du Conseil au JO L 101 du 10/04/1974.