Proposition de directive du Conseil concernant les enquêtes à effectuer par les Etats membres dans le domaine du potentiel de production des plantations d'arbres fruitiers (COM(70) 1052 final)
Proposition de directive du Conseil concernant les enquêtes à effectuer par les Etats membres dans le domaine du potentiel de production des plantations d'arbres fruitiers (COM(70) 1052 final)
Documents from 21 October 1970 to 03 March 1971
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-3609
Original Reference Code
CES/1970-20.43-01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Iorio, Elena
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(70) 1052 final) ; saisine de la section spécialisée pour l'agriculture ; composition du groupe d'étude "Plantations d'arbres fruitiers" ; note introductive (CES 18/71) ; avant-projet d'avis de la section (R/CES 20/71) ; avant-projet de rapport de la section (R/CES 19/71) ; projet d'avis de la section (CES 20/71) ; projet de rapport de la section (CES 19/71) ; avis de la section (CES 20/71) ; rapport de la section (CES 19/71 fin) ; avis du CES (CES 141/71).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries