Proposition de directive du Conseil concernant les enquêtes à effectuer par les Etats membres dans le domaine du potentiel de production des plantations d'arbres fruitiers (COM(70) 1052 final)
Proposition de directive du Conseil concernant les enquêtes à effectuer par les Etats membres dans le domaine du potentiel de production des plantations d'arbres fruitiers (COM(70) 1052 final)
Documents from 21 October 1970 to 03 March 1971
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HAEU Reference Code
CES-3609
Original Reference Code
CES/1970-20.43-01
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Microfiche, Paper
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Meyer, Ruth Ingeborg
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Abstract
Demande d'avis (COM(70) 1052 final) ; saisine de la section spécialisée pour l'agriculture ; composition du groupe d'étude "Plantations d'arbres fruitiers" ; note introductive (CES 18/71) ; avant-projet d'avis de la section (R/CES 20/71) ; avant-projet de rapport de la section (R/CES 19/71) ; projet d'avis de la section (CES 20/71) ; projet de rapport de la section (CES 19/71) ; avis de la section (CES 20/71) ; rapport de la section (CES 19/71 fin) ; avis du CES (CES 141/71).
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CEUE_SEGE-COM(1970)1052
(1970)
COM(1970)1052 - PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL concernant les enquêtes à effectuer par les Etats membres dans le domaine du potentiel de production des plantations d'arbres fruitiers. (présentée
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Volume 1970/0148
Date indicative : 24/09/1970
PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL concernant les enquêtes à effectuer par les Etats membres dans le domaine du potentiel de production des plantations d'arbres fruitiers. (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
VORSCHLAG EINER RICHTLINIE DES RATES über die durch die Mitgliedstaaten durchzuführenden Erhebungen auf dem Gebiet des Produktionspotentials der Baumobstaulagen (Von der Kommission dem Rat vorgelegt) (DEU)
Voorstel voor een RICHTLIJN
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2 Projets d'investissements d'intérêt communautaire dans les secteurs du pétrole, du gaz naturel et de l'électricité et programmes d'importation d'hydrocarbures
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36 Rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique
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37 Rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
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43 Enquêtes à effectuer par les Etats membres dans le domaine du potentiel de production des plantations d'arbres fruitiers
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47 Harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux manipulations usuelles susceptibles d'être effectuées dans les entrepôts doua
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