Décision du Conseil du 24.07.1973 portant conclusion du protocole d'accession au GATT de la République populaire de Hongrie.
Décision du Conseil du 24.07.1973 portant conclusion du protocole d'accession au GATT de la République populaire de Hongrie.
Documents from 20 May 1969 to 05 May 1972
Identity Statement
1 file
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Travaux préparatoires en vue de l'accession de la Hongrie au GATT – travaux du groupe de travail des questions commerciales (affaires GATT) ; éléments dégagés lors de la réunion officieuse tenue auprès du Directeur Général du GATT le 2 juillet 1969 ; déclaration de Janos Nyerges, représentant spécial du gouvernement hongrois ; projet de questionnaire sur le commerce extérieur de la Hongrie SEC (70) 841 ; note du Président du Groupe de travail du GATT ; document de travail de la Direction Générale du commerce extérieur concernant les demandes présentées par des Etats membres en vue d’une éventuelle négociation tarifaire avec la Hongrie ; tableaux imbriqués des demandes des Etats-membres en vue d’une éventuelle négociation tarifaire avec la Hongrie à l’occasion des négociations d’adhésion de ce pays au GATT SEC (72) 1280
Conditions of Access and Use
English, French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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