Accord international sur le cacao de 1972, signé le 15.01.1973 (Décision du Conseil du 25.07.1967 concernant la rénegociation de la concession tarifaire relative à certaines préparations alimentaires contenant du cacao).

Documents from 28 January 1965 to 26 July 1967

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1973-978
Extent and Medium

1 file

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Situation du marché international du cacao et nouveaux efforts en vue de la négociation d'un accord – La Conférence des Nations Unies sur le cacao. Inclus : documents concernant la deuxième session du Groupe de travail SEC (65) 3697 ; documents concernant la session du Groupe de travail No 1 (Prix et contingents) SEC (66) 729 ; résultats de la Conférence; rapport sur les travaux de la Conférence SEC (66) 2532 ; rapport sur la première session du Groupe de travail technique (contingents et marché à terme). Aussi : traitement par le Groupe d’experts en matière de produits de base ; lettre de la Mission du Brésil relative à la conclusion éventuelle d’un accord sur le cacao SEC (67) 198 ; invitation adressée au Président de la Commission par Raul Prebisch, Secrétaire général de l’UNCTAD SEC (67) 469 ; compte rendu de la réunion du Groupe de travail de l’UNCTAD sur la suppression des entraves au commerce du cacao ; consultation des EAMA
Décision du Conseil du 25.07.1967 concernant la rénegociation de la concession tarifaire relative à certaines préparations alimentaires contenant du cacao
Lettres de transmission

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour le début de ce dossier voir: CM2/1961-276, CM2/1962-662, CM2/1963-504, CM2/1964-819 "Accord international sur le cacao. Entré en vigueur le 30.06.1973 (provisionnel)"

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly