Conditions d'application de la procédure de notification et de consultation de l'OCDE par la Communauté et les États membres dans le domaine de la protection de l'environnement.
Conditions d'application de la procédure de notification et de consultation de l'OCDE par la Communauté et les États membres dans le domaine de la protection de l'environnement.
Documents from 16 July 1972 to 27 March 1973
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1973-558
Extent and Medium
1 file
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Communication de la Commission sur la participation des Etats membres et de la Communauté aux travaux de certaines organisations internationales en matière d’environnement : cas particulier de l’application de la procédure de notifications et de consultations de l’OCDE SEC (71) 2591
Projets de rapport et rapport du Groupe ad hoc "Environnement"
Amendements des Services de la Commission á la communication de la Commission (SEC (71) 2591) SEC (71) 4362
Coordination des questions intéressant la Communauté
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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