Accord international sur le cacao de 1972, signé le 15.01.1973 (Décision du Conseil du 26.06.1973 relative à la déclaration de l'intention de la CEE d'approuver cet accord et Décision du Conseil du 26.06.1973 relative à la communication de l'application à titre provisoire par la CEE de l'accord).

Documents from 27 March 1973 to 29 June 1973

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1973-983
Extent and Medium

1 file

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Suite des travaux – traitement par le Groupe d’experts en matière de produits de base ; telex du Secrétaire Général de la CNUCED au Président de la Commission et réponse de la Commission sur l’approbation de l’accord
Recommandation de la Commission d'une décision relative à la déclaration de l'intention de la CEE d'approuver l'accord et recommandation de la Commission d'une décision relative à l'application à titre provisoire par le CEE de l'accord COM (73) 867
Questions afférentes à l'acceptation de l'accord par la Communauté et les États membres – traitement par le Groupe d’experts en matière de produits de base, inclus projet de décision
Décision du Conseil du 26.06.1973 relative à la déclaration de l'intention de la CEE d'approuver l'accord international sur le cacao de 1972
Décision du Conseil du 26.06.1973 relative à la communication de l'application à titre provisoire par la CEE de l'accord international sur le cacao de 1972
Lettres de transmission
Enregistrement de l'accord aux Nations Unies

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

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