Décision 73/130/CEE du Conseil du 14.05.1973 portant conclusion du protocole concernant les matières grasses laitières, négocié au sein du GATT.
Décision 73/130/CEE du Conseil du 14.05.1973 portant conclusion du protocole concernant les matières grasses laitières, négocié au sein du GATT.
Documents from 13 September 1971 to 11 April 1973
Identity Statement
1 file
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Réponse de la Communauté et de ses États membres au questionnaire GATT concernant les matières grasses lactiques anhydres – aussi : question relatives aux travaux dans le cadre du Groupe de travail des questions commerciales (a, Enffaires GATT)
Recommandation de la Commission au Conseil concernant l'attitude de la Communauté dans les négociations pour un arrangement international sur les matières grasses lactiques anhydrides (butteroil) COM (71) 1279
Travaux préparatoires – travaux du Groupe de travail des questions commerciales (affaires GATT) ; recommandation de décision concernant la négociation d’un arrangement international sur le butteroil
Décision du Conseil concernant la négociation d'un arrangement international sur le butteroil
Négociations d'un arrangement international sur le butteroil dans le cadre du GATT – conclusions de la réunion du Comité spécial de l’article 113 ; rapport du Coreper ; résultats de la réunion du Groupe de travail sur les produits laitiers
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Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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