Règlement (CEE) nº 3460/73 du Conseil du 17.12.1973 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour la soie grège (non moulinée) de la position 50.02 du tarif douanier commun pour l'année 1974.
Règlement (CEE) nº 3460/73 du Conseil du 17.12.1973 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour la soie grège (non moulinée) de la position 50.02 du tarif douanier commun pour l'année 1974.
Documents from 08 November 1973 to 07 December 1973
Identity Statement
1 file
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Projet de la Commission COM (73) 1798. Aussi : projet de règlement portant ouverture, répartition et mode de gestion d’un contingent tarifaire communautaire pour les fils entièrement de soie, non conditionnés pour la vente au détail, de la position ex 50.04 du tarif douanier commun ; projet de règlement portant ouverture, répartition et mode de gestion d’un contingent tarifaire communautaire pour les fils entièrement de bourre de soie (schappe), non conditionnés pour la vente au détail, de la position ex 50.05 du tarif douanier commun
Travaux préparatoires – projets de règlements
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly